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Observations par des Individus

Observations à la Commission


Vous êtes invités à présenter des observations écrites. La Commission invite tous les membres du public à lui faire part de leurs expériences, observations et idées sur la question de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux canadiens. Vous trouverez ci-dessous des lignes directrices pour vos observations.

Une partie importante du mandat de la Commission consiste à examiner et de faire rapport sur les expériences des membres de communautés ethniques et culturelles qui peuvent être particulièrement vulnérables à l’ingérence étrangère. Les membres des communautés de la diaspora sont encouragés à s’engager dans un dialogue avec la Commission en lui soumettant des observations écrites.

Toutes les observations reçues avant le 31 juillet 2024 seront lues et considérées par la Commission.


Lignes directrices dans la préparation de vos observations à la Commission


Vous êtes encouragés à présenter vos observations le plus tôt possible. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de soumission des observations sous la rubrique « Dates importantes » ci-bas.

Toutes les observations reçues avant le 31 juillet 2024 seront lues et considérées par la Commission. Il est possible que la Commission fasse référence à vos observations, ou qu’elle les cite, soit dans un rapport écrit ou au cours des audiences publiques de la Commission. Sauf autorisation écrite de votre part, la Commission ne divulguera aucune information permettant de vous identifier, telle que votre nom ou votre adresse courriel. Si vous ne désirez pas que votre observation soit mentionnée ou citée, veuillez indiquer clairement qu’elle est « confidentielle ».

Lors de la préparation de vos observations, nous vous encourageons à prendre en considération les éléments suivants :

  • Soyez précis et, lorsque pertinent, soyez précis à propos des faits reliés à vos expériences ;

  • Concentrez-vous sur les éléments les plus importants que vous désirez porter à la connaissance de la Commission ; et

  • Soyez concis et ciblé. 

Vous pouvez préparer vos observations dans la langue de votre choix. Si vous préparez vos observations dans une langue autre que le français ou l’anglais, veuillez identifier la langue utilisée au début de vos observations.

Les questions suivantes pourraient vous être utiles dans la préparation de vos observations.

  • Qui êtes-vous? Les informations utiles comprennent votre âge, votre profession (le cas échéant) et tout lien ou engagement que vous pourriez avoir avec les communautés de la diaspora.

  • Comment avez-vous été impliqué dans les élections fédérales canadiennes ou dans les processus démocratiques? Les informations utiles comprennent toute adhésion ou affiliation politique que vous avez, et toute participation que vous pourriez avoir eue dans les processus internes des partis tels que l’investiture de candidats, dans le processus électoral fédéral ou dans les processus démocratiques fédéraux en général (par exemple, le bénévolat pour un candidat, la participation à une campagne, le lobbying, les dons ou le vote).

  • Que connaissez-vous à propos de l’ingérence étrangère dans les élections fédérales ou dans les processus démocratiques? Les informations utiles comprennent l’ingérence étrangère dont vous avez connaissance, la façon dont vous en avez pris connaissance, et si vous avez personnellement été visé par des tentatives d’un acteur étranger de s’ingérer dans les élections fédérales canadiennes ou les processus démocratiques.

  • Comment avez-vous été affecté par l’ingérence étrangère dans les élections fédérales ou les processus démocratiques? Les informations utiles comprennent tout impact sur votre santé, vos relations, votre vie professionnelle, ou d’autres impacts que vous avez subis, ainsi que des informations sur toute interaction que vous avez eue avec des autorités et des ressources comme les forces de l’ordre ou des ministères, services ou agences gouvernementaux relativement à l’ingérence étrangère.

  • Comment avez-vous répondu ou réagi à l’ingérence étrangère? Les informations utiles comprennent toutes les interactions que vous avez eues avec les forces de l’ordre ou les ministères, services ou agences gouvernementaux, ou des organisations fédérales indépendantes relativement à l’ingérence étrangère. Si vous avez demandé ou reçu de l’aide de la part des forces de l’ordre, des ministères, services ou agences gouvernementaux, ou des organisations fédérales indépendantes pour réagir face à l’ingérence étrangère, la Commission est intéressée à connaître l’efficacité de cette aide et à savoir ce qui aurait également pu vous être utile. 

  • De quelle autre information aimeriez-vous que la Commission prenne connaissance ou considère? Les informations utiles comprennent toutes les suggestions ou recommandations relatives à la détection, la dissuasion ou la lutte contre l’ingérence étrangère et à la protection ou au soutien des personnes qui sont susceptibles d’être vulnérables à l’ingérence étrangère.


Envoyer vos observations à la Commission


Vous pouvez transmettre vos observations à la Commission par courriel, par courrier ou par l’intermédiaire de l’application de messagerie chiffrée Signal, de la façon décrite ci-après. Si vous avez des questions à propos du processus de présentation de vos observations, ou si vous n’êtes pas en mesure de présenter vos observations par écrit sans bénéficier d’accommodement, veuillez contacter la Commission à l’adresse consultation@pifi-epie.gc.ca et fournissez un numéro de téléphone auquel l’équipe de la Commission pourra vous contacter afin de discuter.

Courriel

Vous pouvez envoyer vos observations par courriel à la Commission à l’adresse courriel suivante :

consultation@pifi-epie.gc.ca

Signal

Si vous êtes plus à l’aise de fournir de l’information à la Commission par le biais de procédés encryptés, vous pouvez le faire par l’intermédiaire de l’application Signal – Messagerie Privée. Le nom d’utilisateur Signal de la Commission est : signal_pifi_epie20.24

Courrier

Vous pouvez nous envoyer vos observations par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

Enquête publique sur l’ingérence étrangère
90 rue Sparks
Sous-sol – 04
Ottawa, ON K1A 0H9


Dates importantes


La Commission tiendra des audiences publiques à l’automne 2024, y compris des audiences destinées à aider la commissaire à formuler des recommandations au gouvernement fédéral. Compte tenu de l’échéancier associé à ces audiences, toutes les observations doivent être soumises avant le 31 juillet 2024