Aller au contenu principal Skip to page footer

La Commission

Lisez la biographie de la commissaire, l'honorable Marie-Josée Hogue, et des avocats et autres membres du personnel qui la soutiendront.

L'équipe

La commissaire

Madame la juge Hogue a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 1986 et a été reçue au Barreau du Québec en 1987, duquel elle s'est vu accorder le titre d'Avocate émérite en 2012. Avant sa nomination à la magistrature, ses principaux domaines de pratique ont été les litiges liés au droit des sociétés, le contentieux des affaires civiles et la responsabilité professionnelle. Elle a également œuvré en droit administratif et en droit constitutionnel.

Elle a été nommée juge à la Cour d'appel du Québec le 19 juin 2015.

La juge Hogue a exercé le droit en cabinet tout au long de sa carrière jusqu’à sa nomination à la magistrature. Elle a également été auxiliaire juridique de l'honorable juge Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada de 1988 à 1989.

Madame la juge Hogue a reçu le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers en 2009 et était la responsable du chapitre québécois de cette organisation au moment de sa nomination à la Cour d’appel. Elle a comparu devant tous les échelons du système judiciaire civil et des tribunaux d'appel du Québec, et a souvent comparu devant des tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux en plus d’agir elle-même comme arbitre à plusieurs occasions.

Elle est également l'auteure de plusieurs publications traitant de divers sujets, notamment en ce qui a trait à l'éthique et à l'arbitrage. Elle est d’ailleurs sur le point de compléter un Diplôme d’études supérieures spécialisées en éthique appliquée, des études qu’elle a entreprises au sein du département de philosophie de l’Université de Sherbrooke.

Madame la juge Hogue est bilingue.

La procureure en chef

Shantona Chaudhury, associée chez Pape Chaudhury LLP, est une avocate très réputée qui possède une grande expérience du droit de la sécurité nationale et des enquêtes publiques. Shantona agit régulièrement en tant qu'amicus curiae auprès de la Cour fédérale du Canada et de la Cour d'appel fédérale dans des affaires de sécurité nationale, et a récemment agi en tant que co-procureure en chef auprès de la Commission sur l’état d’urgence. Sa pratique privée comprend le contentieux civil et commercial, les recours collectifs, le droit administratif et le droit constitutionnel.

En 2023, Shantona a reçu le prestigieux prix Douglas K. Laidlaw de la Société des plaideurs pour son excellence en matière de plaidoirie. Elle figure dans le Chambers Guide to Canada's Leading Lawyers, Lexpert, Best Lawyers et Benchmark Litigation. Elle est également membre du Litigation Counsel of America.

Shantona a été auxiliaire juridique auprès du juge Ian Binnie de la Cour suprême du Canada et est codirectrice exécutive de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Elle est titulaire d'un B.C.L./LL.B. de l'Université McGill et d'un B.C.L de l'Université d'Oxford, ainsi que d'un M.A. en littérature française et d'un B.A. en études françaises de l'Université Queen's. Née et élevée à Montréal, Shantona est admise au Barreau de l'Ontario et du Québec.

Les avocat(e)s

Gordon Cameron a obtenu des diplômes en droit de l'Université de Toronto et de l'Université d'Oxford et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1987. Il a pratiqué le droit public et administratif depuis lors, pour des clients du secteur privé ainsi qu’en tant qu'avocat pour des tribunaux administratifs et des commissions d’enquête. 

La pratique de Gordon est maintenant axée sur le droit de la sécurité nationale. Dans ce domaine, il a agi notamment en tant qu'avocat spécial dans des litiges relatifs aux certificats de sécurité, en tant que conseiller du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et de la Commission sur l’état d’urgence. Gordon a aussi agi en tant qu'amicus curiae pour la Commission Arar, et devant les tribunaux fédéraux dans plus de quarante affaires de sécurité nationale.

Erin Dann est avocate criminaliste et associée du cabinet Embry Dann LLP. Elle possède une vaste expérience à titre d’avocate plaidante et d’avocate en appel. Elle a notamment mené plus d’une centaine de causes en appel devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada. Erin est souvent nommée amicus curiae dans des affaires criminelles où il est question de santé mentale et elle agit fréquemment comme arbitre dans des dossiers touchant le secret professionnel.  En 2022-2023, elle a été conseillère principale à la Commission sur l’état d’urgence.

Erin est aussi membre du Pro Bono Inmate Appeal Program, coordonnatrice pour Toronto de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême, membre du comité d’examen des cas d’Innocence Canada et professeure associée à la Faculté de droit Osgoode Hall. Elle était à la tête de sa promotion lorsqu’elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Queen’s en 2007. Erin a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Morris Fish de la Cour suprême du Canada, puis a été admise au Barreau en 2008.

Matthew Ferguson est un procureur de la Couronne expérimenté en congé de ses fonctions du bureau de Montréal du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) où il se spécialise dans les poursuites complexes et médiatisées, régulièrement devant juge et jury.

En 2017, Matthew a reçu le Prix courage et persévérance décerné par le Comité fédéral-provincial-territorial des chefs des poursuites pénales en reconnaissance de son excellence professionnelle et de la ténacité exceptionnelle dont il a fait preuve en menant à terme le plus long procès devant jury de l'histoire du Canada.

Matthew est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, LL.B., (2006) et d'un baccalauréat en linguistique de l'Université Concordia (2002). Il est l’éditeur pour le Québec des Criminal Reports et du Bulletin électronique de droit criminel de l'Institut national de la magistrature. Il enseigne également le droit pénal à l’École du Barreau.
 

Hubert Forget est membre du Barreau du Québec depuis 2019 et titulaire d'un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l'Université de Montréal, où il a été assistant de recherche pour les professeurs Noura Karazivan et Jean Leclair. Avant de se joindre à la Commission, Hubert a été avocat-recherchiste à la Cour d'appel du Québec auprès de la juge Marie-France Bich et a pratiqué en droit du sport à l'Agence Mondiale Antidopage, à Montréal.

Leila Ghahhary est une avocate internationale qui exerce au Canada et au Royaume-Uni. Elle est classée parmi les avocats de premier plan (Tier 1 Leading Barrister) par le Legal 500 et Chambers & Partners, dans les domaines des enquêtes publiques, des enquêtes, des affaires et des infractions réglementaires.

Leila apporte à la Commission une expérience considérable en matière d'enquêtes publiques, de réglementation et de droit international. Elle intervient dans le cadre d'enquêtes publiques complexes, de grande envergure et d'importance nationale, en représentant des ministères, des organisations publiques et privées et des particuliers. Elle agit aussi en tant que conseillère d’enquête. Elle a notamment représenté le Cabinet Office et le No.10 Downing Street du gouvernement britannique dans le cadre de l'enquête publique Covid19, les familles endeuillées dans le cadre de l'enquête sur le Manchester Arena et le commissaire à l'information du Royaume-Uni dans le cadre de l'enquête sur l'incitation à la production de chaleur en Irlande du Nord. Elle a agi en tant qu'avocate dans le cadre de l'enquête du groupe indépendant de Gosport et dans le cadre des enquêtes sur l'accident de Hillsborough. Leila possède également une grande expérience dans les affaires réglementaires complexes et de grande envergure, y compris la plus grande poursuite jamais engagée au Royaume-Uni dans le domaine des normes commerciales. En 2023, Leila a obtenu une maîtrise avec mention en droit international, gouvernance mondiale et droits de l'homme à l'université de Columbia, recevant le certificat de reconnaissance de l'école Parker.

Leila a été nommée membre du panel de conseillers du procureur général du Royaume-Uni, du panel de conseillers spécialisés en réglementation et du panel de conseillers de la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme.

Howard Krongold est spécialiste agréé en droit pénal et associé du cabinet AGP LLP, basé à Ottawa. Sa pratique se concentre sur les appels en matière pénale et les litiges relatifs à la sécurité nationale. Howard a agi dans plus de 125 appels devant la Cour d'appel de l'Ontario et a plaidé plus d'une demi-douzaine de fois devant la Cour suprême du Canada. Depuis 2018, il intervient en tant qu'amicus curiae dans des affaires de sécurité nationale devant la Cour fédérale du Canada.

Howard est directeur et bénévole depuis longtemps pour le programme Pro Bono Inmate Appeal. Il est titulaire d'un B.A. (avec mention) de l'université de King's College et d'un LL.B. de l'Université Dalhousie. Il a été admis au barreau de l'Ontario en 2005. Avant de commencer à exercer au Canada, il s'est formé pendant un an auprès de membres du barreau anglais en tant que Fox Scholar.

Hannah Lazare se joint à la Commission en congé du cabinet Stikeman Elliott LLP, où elle pratique au sein du groupe de litige du bureau de Montréal. À la faculté de droit, Hannah a été stagiaire auprès de la juge Sophie Bourque à la Cour supérieure de Montréal (Chambre criminelle) et assistante de recherche pour le professeur émérite Pierre-Gabriel Jobin.

Hannah est titulaire d’un baccalauréat de l'Université de Toronto en éthique, société et droit et philosophie, et d'un B.C.L/J.D de McGill. Hannah est membre du Barreau du Québec. 

Jean-Philippe MacKay se joint à la Commission en congé de ses fonctions de procureur du bureau de Montréal du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) où il se spécialise dans les procédures en appel et les poursuites relatives aux armes à feu.

Jean-Philippe est membre du Barreau du Québec depuis 2014 et il est diplômé de l’Université McGill (B.C.L./LL.B., 2013) et de l’Université du Québec à Montréal (B.A., 2010). Avant de joindre les rangs du DPCP en 2017, il a été avocat-recherchiste pour l’honorable Yves-Marie Morissette à la Cour d’appel du Québec et avocat en litige civil dans un cabinet de Montréal.

Jean-Philippe a enseigné la procédure pénale à la faculté de droit de l’Université McGill et agit à titre de consultant en droit auprès de l’École nationale de police du Québec. Il a été nommé avocat de l’année 2022 en droit criminel par le Jeune Barreau de Montréal.

Kate McGrann est associée chez Crawley MacKewn Brush LLP, où elle pratique le contentieux civil, en particulier le droit public et administratif, le contentieux commercial, les fusions et acquisitions d'entreprises et le contentieux des valeurs mobilières. Elle a travaillé à titre de Conseillère séniore chargée de l'application de la loi au sein de la Direction générale de l'application des lois de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, où elle a notamment fourni des conseils sur des enquêtes confidentielles. Kate apporte à la Commission une expérience significative en matière d'enquêtes publiques. Elle a été avocate principale lors de l'enquête judiciaire sur la ville de Collingwood et co-avocate principale lors de la Commission COVID-19 de l'Ontario sur les soins de longue durée et lors de l'Enquête publique sur le transport léger sur rail d'Ottawa. Kate a été classée parmi les meilleurs avocats plaidants par Lexpert, Benchmark Litigation et Best Lawyers. En 2021, elle a reçu le prix Lexpert Rising Star qui récompense les meilleurs avocats de moins de 40 ans au Canada. De 2018 à 2022, Benchmark Litigation a désigné Kate comme l'un des meilleurs avocats en litige de moins de 40 ans au Canada.

Lynda, associée chez ALG, est une avocate qui exerce en droit criminel et en droit réglementaire. Elle détient une expertise particulière en matière de perquisitions et de saisies.

Avant de rejoindre ALG, Lynda a travaillé pendant neuf ans dans un important cabinet de Toronto spécialisé en droit criminel et en droit réglementaire. Elle a également acquis de l'expérience en tant que procureure adjointe de la Couronne pour l'Unité des armes à feu et des gangs. Enfin, Lynda agit à titre d'avocate de service pour le Barreau de l'Ontario et le Programme pro bono d'appel des détenus.

Lynda a obtenu son diplôme en droit de l'Université d'Ottawa. Elle s’est distinguée en terminant parmi les premiers étudiants de sa promotion et a remporté de nombreux prix, notamment pour l’excellence de ses résultats académiques en droit criminel et en procédure pénale.

Lynda est membre de la Criminal Lawyers’ Association et de l’Advocates Society. Elle intervient régulièrement dans le cadre de conférences sur les perquisitions et les saisies en plus de coprésider la conférence annuelle Osgoode Tech Crime.

Siobhan Morris est collaboratrice chez Conway Baxter Wilson LLP à Ottawa. Elle pratique le contentieux civil, en particulier en droit public et administratif et dans le domaine des appels. Elle a récemment terminé sa maîtrise en droit à la Harvard Law School, où elle a écrit sur les tensions qui existent entre l'indépendance judiciaire et les outils d'intelligence artificielle qui soutiennent les juges dans leur travail. Siobhan a été auxiliaire juridique auprès du juge en chef Richard Wagner, à la Cour suprême du Canada, et auprès de la juge Judith Woods à la Cour d'appel fédérale. Elle a obtenu son doctorat en droit à l'université Queen's, où elle a reçu le Dean's Gold Scholar Award et la Medal in Law. Auparavant, elle a obtenu une licence en sciences avec mention très bien en physique à St. Francis Xavier University, où elle a remporté des prix pour ses recherches sur la modélisation informatique des matériaux. Elle a grandi à Halifax et est inscrite au barreau de l'Ontario.

Annie-Claude Poirier est membre du Barreau du Québec depuis 2023. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, elle a travaillé comme auxiliaire juridique à la
Cour d’appel du Québec auprès de l’honorable Marie-Josée Hogue. En plus de son diplôme en droit, Annie-Claude est titulaire d’un baccalauréat en sciences de la santé de l’Université de Montréal.

Gabriel Poliquin est un conseiller juridique et un plaideur d’expérience dont la pratique est axée sur le droit public, y compris les affaires de droit administratif et de droit constitutionnel. En 2022-2023, Gabriel a été conseiller principal auprès de la Commission sur l’état d’urgence. 

Avant d’obtenir sa licence en droit du programme de common law français de l’Université d’Ottawa, Gabriel a obtenu un doctorat en linguistique de l’Université Harvard.  Il a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Louis LeBel à la Cour suprême du Canada en 2010-2011. Depuis 2018, il enseigne le droit international privé dans les programmes de common law français et le programme bijuridique à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.  Il est admis aux barreaux de l’Ontario et du Québec.

Natalia Rodriguez est associée chez Conway Baxter Wilson LLP à Ottawa. Elle pratique le contentieux civil et le règlement des différends, en particulier le contentieux commercial, le droit public et administratif et la plaidoirie en appel. Elle a été reconnue dans le guide Lexpert des meilleurs avocats du Canada.

En mai 2022, Natalia a été nommée avocate séniore de la Commission sur l’état d’urgence, chargée d’enquêter sur les circonstances qui ont conduit à la déclaration d’urgence du gouvernement fédéral en février 2022, et sur les mesures prises en conséquence. De 2012 à 2014, elle a été conseillère de la Commission d’enquête sur Elliot Lake relative à l’effondrement du centre commercial Algo Centre et l’intervention d’urgence qui a suivi.

Natalia est membre du Barreau de l’Ontario et arbitre du Tribunal du Barreau de l’Ontario. Elle a été auxiliaire juridique auprès du juge Louis LeBel à la Cour suprême du Canada ainsi qu’auprès de juges de la Cour d'appel de l'Ontario. Natalia a obtenu la médaille d'argent en droit de l'Université Queen's en 2010.

Guillaume Rondeau est un avocat qui se spécialise dans la simplification des communications juridiques. Il agit à titre de conseiller auprès de nombreux organismes publics et privés et à titre de formateur et de coach auprès de professionnels du droit et d’autres domaines. Il est par ailleurs chargé de cours à l'Université McGill dans le programme de 2e cycle en traduction juridique. Guillaume a développé une expertise pointue dans le domaine de la communication claire et du legal design. Il a été directeur scientifique pour le colloque international Clarity 2018, éditeur invité pour The Clarity Journal et conférencier lors de différents colloques de l’organisation Plain Language Association International (PLAIN). Il a obtenu son diplôme en droit de l'Université de Sherbrooke et a été admis au Barreau du Québec en 2010. Il a travaillé 13 ans pour Éducaloi, un organisme voué à l’information et l’éducation juridique du grand public, où il a notamment occupé les postes de Vulgarisateur juridique en chef et d’Expert en communication claire.

Nicolas Saint-Amour est membre du Barreau du Québec depuis 2022. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, Nicolas a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour d’appel du Québec auprès de l’honorable juge Stephen W. Hamilton. En plus de son diplôme en droit, Nicolas est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires des HEC Montréal.

Daniel Sheppard est avocat au bureau Goldblatt Partners LLP de Toronto, où il se spécialise en droit public et constitutionnel. Daniel représente principalement des syndicats, des organisations non gouvernementales et des autorités publiques indépendantes. Il agit également en tant qu'arbitre désigné par le tribunal dans des litiges relatifs au secret professionnel et a développé une expertise pour superviser l'exécution de mandats de perquisition. Daniel a plaidé de nombreuses affaires devant la Cour suprême du Canada, des cours d'appel fédérales et provinciales et des tribunaux internationaux. En 2022-2023, Daniel a été avocat sénior lors de la Commission sur l’état d'urgence. Daniel a obtenu son diplôme de Osgoode Hall Law School en 2009 en tant que Silver Medalist, pour ensuite agir comme assistant de recherche à la Cour d'appel de l'Ontario. Il enseigne le droit constitutionnel à Osgoode Hall et a publié des articles dans les domaines du droit international, du droit pénal et des litiges d'intérêt public.

Maia Tsurumi se spécialise entre autres dans les litiges civils et commerciaux, les recours collectifs, les droits constitutionnels, les enquêtes réglementaires, les questions de compétence, le droit administratif, les titres ancestraux et les droits des Autochtones. Elle a également contribué à des commissions fédérales et provinciales.

Maia fait partie du bassin du comité de discipline du Barreau de la Colombie-BritanniqueElle a reçu en 2014 le prix de l’accès à la justice décerné par la Pivot Legal Society (2014). Enfin, Me Tsurumi est vice-présidente de la Community Legal Assistance Society en plus de servir bénévolement des organismes sans but lucratif qui s’occupent de questions touchant les droits constitutionnels et les libertés civiles. Elle a grandi à Victoria et au Japon et est membre du Barreau de la Colombie-Britannique.

Conseil de la recherche

Geneviève Cartier est Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Détentrice d’un doctorat de l’Université de Toronto, elle enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit administratif et constitutionnel, et elle s’intéresse plus particulièrement aux fondements du droit et au principe de la primauté du droit. Elle a été Herbert Smith Freehills Fellow de la Faculté de droit de l’Université de Cambridge et elle est Life Fellow du collège Clare Hall de la même université. La Professeure Cartier a notamment été membre du conseil d’administration de l’Université de Sherbrooke, membre du Conseil consultatif de la Commission du droit du Canada, vice-doyenne et doyenne par intérim de sa faculté. De 2012 à 2015, elle a occupé à temps plein le poste de Directrice de la recherche de la Commission d’enquête québécoise sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (la Commission Charbonneau) et, en 2022, elle a présidé le Conseil de la recherche de la Commission d’enquête fédérale sur l’état d’urgence (la Commission Rouleau). 

Nomi Claire Lazar est Professeure titulaire à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa. Elle est l'auteure d'un large éventail d'études sur les gouvernements en temps de crise, les droits et la théorie démocratique, dont les livres States of Emergency in Liberal Democracies (Cambridge Press, 2009/13) et Out of Joint : Power, Crisis, and the Rhetoric of Time (Yale Press, 2019). La Professeure Lazar est titulaire d'un doctorat en sciences politiques de l’Université Yale, ainsi que de diplômes de l'University College London et de l'Université de Toronto. Elle a enseigné aux universités de Chicago et Yale, et a été vice-doyenne au Yale-NUS College. Outre ses travaux universitaires, Nomi Lazar est active dans la société civile, travaillant sur les questions relatives aux droits des prisonniers et siégeant au conseil d'administration de l'université d'Ottawa. Avant ses études doctorales, elle a travaillé avec Justice Canada sur le cadre politique de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Lori Turnbull est Professeure titulaire à la Faculté d’administration de l’Université Dalhousie et conseillère principale à l’Institut des politiques publiques et de la gouvernance. Ses recherches et son enseignement portent sur la démocratie parlementaire et la gouvernance, les élections, l'éthique du secteur public et la réforme démocratique. Elle a enseigné les sciences politiques et l'administration publique aux universités Dalhousie, Queen's, Carleton et Acadia. Les travaux de la Professeure Turnbull ont été publiés dans de nombreuses revues de premier plan dans le domaine de l'administration publique et des sciences politiques. Son livre Democratizing the Constitution: Reforming Responsible Government, coécrit avec Mark Jarvis et feu Peter Aucoin, a remporté le prix Donner en 2011 et le prix Donald Smiley en 2012. La Professeure Turnbull a travaillé comme chercheuse en politique pour la Commission d'enquête sur certaines allégations concernant les transactions commerciales et financières entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. Plus récemment, de juillet 2015 à juillet 2017, elle a été détachée au Bureau du Conseil privé à Ottawa, d'abord comme conseillère en politiques au Secrétariat de l'appareil gouvernemental, puis comme agente de liaison ministérielle au Cabinet du ministre des Institutions démocratiques, et enfin comme conseillère en politiques au Secrétariat des priorités et de la planification.

Leah West (SJD) est Professeure associée à la Norman Patterson School of International Affairs de l’Université Carleton, où elle enseigne aux cycles supérieurs le droit de la sécurité nationale, le droit international, la lutte contre le terrorisme et l'éthique. Elle est co-auteure, avec Craig Forcese, de National Security Law (Irwin, 2021, 2ième éd.), et co-éditrice de Stress Tested : The COVID-19 Pandemic and Canadian National Security (UCP, 2021). Elle est également l'auteure de plusieurs articles évalués par des pairs sur des questions juridiques concernant la sécurité nationale, les cyberopérations et le droit des conflits armés. Elle commente régulièrement les questions de sécurité nationale pour les médias canadiens et internationaux et a témoigné devant la Chambre des communes et le Sénat, ainsi que devant le Parlement européen. La Professeure West fait partie du comité de rédaction du Journal of National Security Law et de Policy Terrorism and Political Violence. Elle est également avocate au sein du cabinet Friedman Mansour LLP, où elle participe à la pratique du droit pénal, quasi-criminel et administratif. Elle a comparu devant la Cour supérieure de l'Ontario, la Cour fédérale du Canada, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et la Cour suprême du Canada. 

Les conseillers principaux en politiques

Cofondateur de son cabinet, Paul est un avocat de premier plan en matière de droit constitutionnel, de droit du travail et de droit administratif, plaidant des dossiers notoires devant la Cour suprême du Canada, les tribunaux de l'Ontario, ainsi que les tribunaux de droit du travail et les tribunaux administratifs.

Paul a été nommé avocat principal de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar par le juge en chef adjoint Dennis O'Connor. Auparavant, Paul avait été l'avocat principal de la Commission d'enquête sur Walkerton. À ce titre, il était chargé de veiller à ce que toutes les preuves nécessaires soient déposées pour déterminer la cause de la crise en approvisionnement d’eau causée par la bactérie E. coli en mai 2000.

Plus récemment, Paul a été désigné par le ministre fédéral de la Justice pour agir en tant qu'avocat spécial dans les affaires de certificats de sécurité. À cet égard, Paul représente les intérêts des personnes présumées constituer une menace pour la sécurité nationale du Canada lors d'audiences très secrètes devant la Cour fédérale du Canada à Ottawa. Le rôle de Paul est de s'assurer que les preuves de niveau très secrètes invoquées par le gouvernement sont fiables et qu'autant d'informations que possible soient communiquées à la personne visée afin qu'elle ait la possibilité de se défendre contre les allégations. Paul agit actuellement dans une affaire de certificat de sécurité qui dure depuis février 2008.

Paul est récipiendaire de l'Ordre du Canada, de l'Ordre de l'Ontario et lauréat de la médaille du Barreau pour sa contribution à la justice sociale, à l'égalité et à l'État de droit au Canada.

Diplômée de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Danielle Côté a débuté sa pratique à l’aide juridique avant de se joindre à un cabinet privé.

En 1983 elle s’est jointe à l’équipe des Substituts du Procureur Général du Québec (maintenant DPCP) et, en 1989, à celle du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

Parallèlement à sa pratique, elle est chargée de cours à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal et au Barreau du Québec.

Nommée juge à la Cour du Québec en 1994, elle a siégé à la chambre criminelle et pénale, à la chambre civile, au Tribunal des professions et à la Division administrative et d’appel.

Dès son arrivée à la magistrature elle s’est impliqué dans la formation continue des magistrats, et ce, tant auprès de la Cour du Québec que de l’Institut National de la Magistrature.

En 2011, elle est nommée juge en chef adjointe de la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec pour un mandat de sept ans.

Me Coté a pris sa retraite en tant que juge en 2023.

Le personnel

Après une carrière de plus de 30 ans dans la fonction publique fédérale, Annie Desgagné a pris sa retraite en août 2020 à titre de directrice générale régionale de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).   Annie s’est jointe à SPAC après avoir travaillé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en 2012, où elle était directrice des programmes, des politiques et de la planification. 

Annie a commencé sa carrière dans le secteur public à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, où elle a occupé des postes de plus en plus élevés à Ottawa et à Vancouver, offrant des conseils en matière de politiques et de programmes de développement industriel dans plusieurs secteurs industriels, y compris l’aérospatiale et la défense, santé/produits pharmaceutiques et énergie propre. 

Annie a un baccalauréat en administration des affaires de l’Université d’Ottawa et une maîtrise en administration des affaires avec spécialisation en commercialisation de la technologie de l’Université de l’Alberta.

Originaire de Montréal, Contre-amiral (retraité) Casper Donovan a servi dans les Forces armées canadiennes pour 35 ans. Ses affectations opérationnelles l’ont mené sur les côtes Atlantique et Pacifique. Le Cam Donovan a également été commandant du Navire canadien de Sa Majesté Vancouver. Il a voyagé partout dans le monde pour participer à des missions canadiennes, des missions de coalition et des missions de l’OTAN, notamment en Afghanistan. Après une affectation au Bureau du Conseil privé à l’appui du conseiller en matière de sécurité nationale du premier ministre du Canada, il a été promu au grade d’officier général. Il jouait un rôle de premier plan pour déterminer les besoins futurs de la Marine en matière de navires et capacités. Il a pris sa retraite en 2022 alors qu'il était commandant adjoint de la marine royale canadienne. 

Michael Tansey est un professionnel des communications qui détient plus de 30 ans d’expérience dans la planification de communications stratégiques, les relations avec les médias et la communication en situation de crise.

Ancien journaliste, Michael a déjà contribué à quatre enquêtes publiques, dont la Commission sur l’état d’urgence et la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Il est également écrivain et photographe pigiste; à ce titre, il a travaillé dans tous les grands domaines de la vie politique, des affaires autochtones à la santé, en passant par la justice, l’environnement et les affaires intergouvernementales.

Michael a fait sa scolarité en anglais et en français à Montréal; il est parfaitement bilingue.