Commission sur l'ingérence étrangère

Le 7 septembre, 2023, le gouvernement du Canada a créé l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.  L’honorable Marie-Josée Hogue, juge à la Cour d’appel du Québec, a été nommée commissaire.

Le travail de la Commission se déroulera en deux phases.  La première phase portera sur les activités d'ingérence auxquelles la Chine, la Russie et d'autres acteurs étrangers ont pu se livrer et, le cas échéant, sur l'impact qu'elles ont pu avoir sur les élections fédérales de 2019 et de 2021. La Commission examinera et évaluera également le flux d'informations au sein du gouvernement fédéral en relation avec ces questions, et évaluera les mesures prises en réponse.

Dans un deuxième temps, la Commission examinera la capacité des ministères et organismes fédéraux, des structures institutionnelles et des processus de gouvernance de permettre au gouvernement du Canada de détecter, de prévenir et de contrer de tels actes d’ingérence.

La Commission organisera des audiences publiques au début de l'année 2024 et à l'automne 2024.

Le décret 2023-0882 exige que la Commission dépose son rapport intérimaire avant le 29 février 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. Le décret 2023-1316 a prolongé le délai pour le rapport intermédiaire de la Commission jusqu'au 3 mai 2024.