Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Rapports sommaires et institutionnels

Affaires Mondiales Canada (AMC) Rapport Institutionnel - NON CLASSIFIÉ - 2 Mo 4 avril, 2024
Affidavit de Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Département de la Sécurité et cybersécurité nationale au sein de Sécurité Publique Canada, auquel est joint la réponse institutionnelle de Sécurité Publique Canada - 24 Mo 14 avril, 2024
Annexe B2 du Rapport Institutionnel du SCRS - Rapport public du SCRS 2021 - 101 Mo 4 avril, 2024
Annexe D du Rapport Institutionnel du SCRS - Séances d'information sur l'ingérence étrangère et sur ses répercussions sur les institutions démocratiques du Canada depuis le 1er janvier 2019 - 1 Mo 4 avril, 2024
Annexe du Rapport Institutionnel d’Affaires Mondiales Canada (AMC) – NON CLASSIFIÉ - 489 Ko 4 avril, 2024
Annexe G du Rapport Institutionnel du SCRS - Aperçu des mesures de réduction de la menace prises contre l'ingérence étrangère de 2019 à aujourd'hui - 266 Ko 4 avril, 2024
Centre de la sécurité des télécommunications (CST) Rapport Institutionnel - NON CLASSIFIÉ - 16 Mo 4 avril, 2024
Gendarmerie Royale du Canada - Rapport Institutionnel - Non Classifié - 9 Mo 4 avril, 2024
Lettre à la Commission de la part du Governement du Canada: Rapport institutionnel sur la protection de l’information dans l’intérêt national ou public - 6 Mo 1er février, 2024
Ministère de la Justice Rapport Institutionnel - NON CLASSIFIÉ - 378 Ko 14 aviril, 2024
Rapport Institutionnel - Cabinet du Premier Ministre - NON CLASSIFIÉ - 8 Mo April 9, 2024
Rapport institutionnel du Bureau de la Commissaire aux Élections Fédérales (BCEF) - 3 Mo 28 mars, 2023
Rapport Institutionnel du Service Canadien du Renseignement de Securité (SCRS) - non classifié - 3 Mo 4 avril, 2024
Rapport institutionnel d’Élections Canada - 2 Mo 28 mars, 2024
Rapport Institutionnel pour le Bureau du Conseil Privé - NON CLASSIFIÉ - 20 Mo April 8, 2024
Rapport institutionnel sur la protection de l’information dans l’intérêt national ou public - Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques - 26 Mo 1er février, 2024
Sécurité publique Canada (SP) Rapport Institutionnel - NON CLASSIFIÉ - 8 Mo April 9, 2024

Preuves

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836 resultats::

CAN.DOC.000002

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

CAN.DOC.000004

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

CAN000900

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

CAN003781

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

03/04/2024 09:00 AM
Erin O’Toole

05/04/2024 09:00 AM
Erin O’Toole

CAN005780

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

CAN005781

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

CAN005784

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

CAN005787

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

CAN005792

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

CAN005810

01/02/2024 10:10 AM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

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