Rapports

Sommaire

Sommaire du rapport initial

Erratum : à la page 214 du rapport initial, la Coalition pour les droits humains et la Coalition sikhe devraient être identifiées comme ayant le statut de parties lors de la phase factuelle des travaux de la Commission.

Rapport initial

Communiqué

La Commission sur l'ingérence étrangère publie son rapport initial
Le 3 mai, 2024

Webdiffusion

Webdiffusion de la déclaration de la commissaire lors de la publication du rapport initial de la Commission

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Transcription

EPIE - Publication du rapport initial Volume 16 - le 3 mai 2024-Interprétation française - 747 Ko
EPIE - Publication du rapport initial Volume 16 - le 3 mai 2024-plancher bilingue - 753 Ko