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Documents procéduraux
Avis et déclarations
Sixième avis au public (pdf)
Cinquième avis au public (pdf)
Quatrième avis au public (pdf)
Avis sur les résumés thématiques (pdf)
Troisième avis au public (pdf)
Déclaration sur la participation des groupes des diasporas (pdf)
Deuxième Avis au Public (pdf)
Avis aux Parties intéressées et au public concernant la commission sur l’ingérence étrangère (pdf)
Décisions
Septième décision relative à l’admission en bloc de documents à titre de pièces (pdf)
Décision sur une demande déposée en vertu des règles 82 et 83 (pdf)
Sixième décision relative à l’admission en bloc de documents à titre de pièces (pdf)
Décision sur une demande de radiation de certains commentaires du dossier (pdf)
Décisions sur les observations écrites finales (pdf)
Décision sur la participation anonyme à un groupe de consultation (pdf)
Décision sur une demande de l'ADCR (pdf)
Décision sur participation de sénateur Woo à l'étape 2 (pdf)
Décision sur la participation des intervenants à la deuxième étape des audiences (Chinese Canadian Concern Group) (pdf)
Décision sur la participation des intervenants à la deuxième étape des audiences (partis politiques et Erin O’Toole) (pdf)
Décision sur la participation des intervenants à la deuxième étape des audiences (Démocratie en surveillance) (pdf)
Huitième Décision sur les demandes de qualité pour agir (pdf)
Deuxième décision sur une demande de recevoir de la preuve à huis clos (pdf)
Cinquième décision relative à l'admission en bloc de documents (pdf)
Quatrième décision relative à l'admission en bloc de documents (pdf)
Septième décision sur la qualité pour agir (pdf)
Troisième décision relative à l’admission en bloc de documents (pdf)
Deuxième décision relative à l’admission en bloc de documents (pdf)
Décision relative à l’admission en bloc de documents (pdf)
Décision sur la participation des Intervenants à l’étape 1 des audiences (pdf)
Sixième décision sur la qualité pour agir (pdf)
Décision sur une demande de recevoir de la preuve à huis clos (pdf)
Troisième décision relative au financement (pdf)
Décision sur demande de limiter contre-interrogatoire (pdf)
Cinquième décision sur la qualité pour agir (pdf)
Décision sur une demande de divulgation de certaines demandes de qualité pour agir (M. Bob Mackin) (pdf)
Décision sur une demande de réexamen de la Décision sur la qualité pour agir (Peter Merrifield et Paul McNamara) (pdf)
Deuxième décision relative au financement (pdf)
Décision sur les demandes de qualité pour agir (édité le 18 janvier, 2024) (pdf)
Quatrième décision sur la qualité pour agir (pdf)
Décision sur le financement (pdf)
Troisième décision sur la qualité pour agir (pdf)
Décision sur la requête en autorisation de présenter une demande de divulgation des demandes de qualité pour agir (pdf)
Deuxième décision sur la qualité pour agir (pdf)
Décision sur les demandes de qualité pour agir (pdf)
Règles, procédures et formulaires
Règles de pratique et de procédure de la phase relative aux politiques (pdf)
Audiences relatives à la confidentialité à des fins de sécurité nationale – Règles de pratique et de procédure (pdf)
Audiences relatives à la confidentialité à des fins de sécurité nationale, PROJET de Règles de pratique et de procédure (pdf)
Règles de Pratique et de Procédure (pdf)
Projet de règles de pratique et de procédure (pdf)
Règles relatives aux demandes de reconnaissance de la qualité pour agir et de financement (édité le 16 novembre) (pdf)
Règles relatives aux demandes de reconnaissance de la qualité pour agir et de financement (pdf)
Demande de participation et de recommandation de financement (pdf)
Demandes de qualité pour agir divulguées
Demande de qualité pour agir du Gouvernement du Canada (pdf)
Demande de qualité pour agir du Parti conservateur du Canada (pdf)
Demande de qualité pour agir du Bureau de la commissaire aux élections fédérales (pdf)
Demande de qualité pour agir du Nouveau Parti démocratique du Canada (pdf)
