Mandat de la Commission

La Commission sur ingérence étrangère examinera et évaluera l'ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers, ainsi que toute répercussion potentielle de cette ingérence, afin de confirmer l’intégrité et les répercussions, le cas échéant, sur les 43e et 44e élections générales à l’échelle nationale et à celle des circonscriptions.

L’Enquête examinera et évaluera la circulation d’information à destination de décisionnaires de haut rang, notamment d’élus, et entre le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections et le groupe du Protocole public en cas d’incident électoral critique pendant les périodes électorales ayant mené aux 43e et 44e élections générales (les élections de 2019 et 2021) et au cours des semaines qui ont suivi ces périodes électorales, ainsi que les mesures prises en réaction à cette information.

La Commission examinera et évaluera aussi la capacité des ministères, organismes, structures institutionnelles et processus de gouvernance fédéraux à permettre au gouvernement du Canada de détecter, de prévenir et de contrer toute forme d’ingérence étrangère visant directement ou indirectement les processus démocratiques du Canada.

La Commission organisera des audiences publiques.

Lisez le mandat complet de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.