Foire aux questions

Oui, la Commission prévoit de tenir trois séries d'audiences publiques.  Les audiences auront lieu au 395, rue Wellington, à Ottawa, dans le salon A. 

Les audiences préliminaires ont eu lieu du 29 janvier au 2 février, 2024.  Les informations relatives à ces audiences sont disponibles sur la page des audiences publiques du site web de la Commission. 

La deuxième série d'audiences publiques aura lieu en mars et devrait durer environ deux semaines. Les dates de ces audiences n'ont pas encore été confirmées. 

Une troisième série d'audiences sera très probablement programmée à l'automne.

Les audiences publiques préliminaires étaient requis en vertu de la division (a)(i) D du mandat de la Commission.  Elles se sont déroulées sur cinq jours à partir du 29 janvier 2024. Elles ont porté  sur la confidentialité à des fins de sécurité nationale (CSN).  L'objectif de ces audiences était d'identifier les meilleures façons pour la Commission de faire face au défi de rendre publiques le plus d’informations possibles lors de ses audiences et dans ses rapports alors même qu’une grande partie de ces informations proviendront de documents et de sources classifiés. 

La Commission a entendu à la fois des témoins de faits et des experts reconnus lors des audiences de la CSN. 

Ces audiences ont servi à préparer la prochaine série d'audiences publiques en mars, au cours desquelles la Commission examinera les questions de fond découlant de la première phase de ses travaux.

Les membres du public sont les bienvenus aux audiences. Les personnes qui souhaitent y assister devront se soumettre à un contrôle de sécurité à l’entrée de l’immeuble comme au tribunal.  Les membres du public seront admis aux audiences selon le principe du premier arrivé, premier servi. 

Des informations sur les dates et heures des audiences qui auront lieu au mois de mars seront ajoutées ultérieurement sur le site web et diffusées sur les comptes de médias sociaux de la Commission.

Les audiences seront diffusées en direct sur le site web de la Commission afin de permettre aux Canadiens de suivre les travaux de la Commission. 

À la fin de chaque journée, un enregistrement de l'audience du jour sera archivé sur le site web de la Commission.  Les audiences archivées peuvent être visionnées à tout moment.
 

Comme requis en vertu de la division (a)(i)(D) de son Mandat, la Commission a tenu des audiences publiques du 29 janvier au 2 février 2024 afin de déterminer les défis, les limites et les effets préjudiciables potentiels associés à la divulgation au public d’information et de renseignement classifiés sur la sécurité nationale (les audiences sur la « confidentialité de la sécurité nationale »). L’objectif de ces audiences est de favoriser la transparence et d’accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public.

La phase factuelle est répartie en deux étapes.

L’étape 1 de la phase recherche de faits correspond aux divisions (a)(i)(A) et (a)(i)(B) du Mandat.

À l’étape 1, la Commission examinera et évaluera l’ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers, ainsi que toute répercussion potentielle de cette ingérence, relativement aux élections fédérales de 2019 et 2021, afin de confirmer l’intégrité de celles-ci. 

La Commission examinera et évaluera aussi la circulation d’information à destination de décisionnaires de haut rang – notamment d’élus – et entre le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections et le groupe du Protocole public en cas d’incident électoral critique pendant les périodes électorales ayant mené aux élections fédérales de 2019 et 2021, ainsi que les mesures prises en réaction à cette information.

L’étape 1 comprendra des audiences publiques qui auront lieu en mars 2024. Les dates de ces audiences n’ont pas encore été fixées. 

L’étape 2 de la phase recherche de faits de la Commission correspond aux dispositions de la division (a)(i)(C) du Mandat de la Commission.

À cette étape, la Commission examinera et évaluera la capacité des ministères, organismes, structures institutionnelles et processus de gouvernance fédéraux à permettre au gouvernement du Canada de détecter, de prévenir et de contrer toute forme d’ingérence étrangère visant directement ou indirectement les processus démocratiques du Canada.

L’étape 2 comprendra des audiences publiques qui se tiendront selon toute vraisemblance en septembre 2024. Les dates de ces audiences seront annoncées ultérieurement.

La phase relative aux politiques correspond à la division (a)(i)(E) du Mandat de la Commission. Durant cette phase, la Commission examinera les moyens de mieux protéger les processus démocratiques fédéraux contre l’ingérence étrangère, en vue de formuler des recommandations.

La phase relative aux politiques comprendra des audiences publiques, qui se tiendront vraisemblablement à l’automne 2024, et pendant lesquelles la Commission entendra divers experts. Les dates de ces audiences seront annoncées ultérieurement.

Les intervenants sont des individus et des groupes qui ont un intérêt plus général pour l’objet de l’enquête et/ou qui peuvent apporter une contribution appréciable aux travaux de la Commission sans disposer de droits de participation à part entière.

Les participants qui sont des intervenants ont les droits suivants :

1. le droit d’être informé de la tenue de toutes les audiences publiques de la Commission et de pouvoir y assister comme participants;
2. le droit d’accéder à des copies des pièces produites au cours des audiences publiques; et
3. le droit de présenter des observations orales ou écrites comme pourrait l’ordonner la Commissaire dans des décisions de procédure ou des avis ultérieurs. 
   
    

Avec l’autorisation de la Commissaire, les intervenants peuvent se voir accorder d’autres droits de participation dans des circonstances appropriées. 

Les participants suivants ont la qualité pour agir à titre d’intervenants dans la phase factuelle de l’Enquête :

1. Erin O’Toole

2. Yuen Pau Woo

3. Le Parti conservateur du Canada

4. Le Nouveau Parti démocratique du Canada

5. La Société Churchill pour l’avancement de la démocratie parlementaire

6. Démocratie en surveillance

7. Le Chinese Canadian Concern Group on the Chinese Communist Party’s Human Rights Violations

8. La Pillar Society

9. Le Bloc Québécois

Les participants suivants à la phase factuelle de l’Enquête ont également la qualité pour agir dans la phase relative aux politiques :

1. Le gouvernement du Canada
2. Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales
3. Erin O’Toole
4. Yuen Pau Woo
5. Le Parti conservateur du Canada
6. Le Nouveau Parti démocratique du Canada
7. La Société Churchill pour l’avancement de la démocratie parlementaire
8. Démocratie en surveillance
9. La « Coalition pour les droits humains »
10. L’Alliance démocratique russo-canadienne
11. Le congrès ukrainien canadien
12. Le Chinese Canadian Concern Group on the Chinese Communist Party’s Human Rights Violations
13. La Pillar Society

Les participants suivants ont également la qualité pour agir uniquement dans la phase relative aux politiques de l’Enquête :

1. Le Collectif pour la justice en Iran
2. Justice For All Canada
3. Le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme
4. Le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
5. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Les participants suivants à la phase factuelle de l’Enquête ont également la qualité pour agir dans la phase relative aux politiques :

1. Le gouvernement du Canada
2. Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales
3. Erin O’Toole
4. Yuen Pau Woo
5. Le Parti conservateur du Canada
6. Le Nouveau Parti démocratique du Canada
7. La Société Churchill pour l’avancement de la démocratie parlementaire
8. Démocratie en surveillance
9. La « Coalition pour les droits humains »
10. L’Alliance démocratique russo-canadienne
11. Le congrès ukrainien canadien
12. Michael Chong
13. Jenny Kwan
14. La coalition sikh
15. Le Bloc Québécois 
16. Le Chinese Canadian Concern Group on the Chinese Communist Party’s Human Rights Violations
17. La Pillar Society

Les participants suivants ont également la qualité pour agir uniquement dans la phase relative aux politiques de l’Enquête :

1. Le Collectif pour la justice en Iran
2. Justice For All Canada
3. Le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme
4. Le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
5. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Pour plus d’information sur les rôles des participants à l’Enquête, veuillez consulter la Décision sur les demandes de qualité pour agir de la Commissaire (en particulier les paragraphes 21 à 34) et les Règles de pratique et de procédure de la Commission.