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Foire aux questions

Audiences Publiques

Oui, la Commission prévoit de tenir trois séries d'audiences publiques.  Les audiences auront lieu au 395, rue Wellington, à Ottawa, dans le salon A. 

Les audiences préliminaires ont eu lieu du 29 janvier au 2 février, 2024. La deuxième série d’audiences publiques ont eu lieu en mars et en avril 2024. Les informations relatives à ces audiences, incluant les transcriptions sténographiques et les documents introduits en preuve, sont disponibles sur les pages Audiences publiques et Documents du site web de la Commission. 

Une troisième série d'audiences publiques sera programmée en septembre et en octobre. Les dates pour ces audiences seront affichées sur le site web de la Commission dès qu’elles seront confirmées.
 

Des informations sur les dates et heures des prochaines audiences seront ajoutées ultérieurement sur le site web et diffusées sur les comptes de médias sociaux de la Commission.

Les membres du public sont les bienvenus aux audiences. Les personnes qui souhaitent y assister devront se soumettre à un contrôle de sécurité à l’entrée de l’immeuble comme au tribunal.  Les membres du public seront admis aux audiences selon le principe du premier arrivé, premier servi. 

Les audiences seront diffusées en direct sur le site web de la Commission afin de permettre aux Canadiens de suivre les travaux de la Commission.

À la fin de chaque journée, un enregistrement de l'audience du jour sera archivé sur le site web de la Commission. Les audiences archivées peuvent être visionnées à tout moment sur la page Audiences publiques du site web de la Commission.
 

Les audiences publiques préliminaires étaient requis en vertu de la division (a)(i) D du mandat de la Commission.  Elles se sont déroulées sur cinq jours à partir du 29 janvier 2024. Elles ont porté  sur la confidentialité à des fins de sécurité nationale (CSN).  L'objectif de ces audiences était d'identifier les meilleures façons pour la Commission de faire face au défi de rendre publiques le plus d’informations possibles lors de ses audiences et dans ses rapports alors même qu’une grande partie de ces informations proviendront de documents et de sources classifiés. 

La Commission a entendu à la fois des témoins de faits et des experts reconnus lors des audiences de la CSN. 

Ces audiences ont servi à préparer la prochaine série d'audiences publiques en mars, au cours desquelles la Commission a examiné les questions de fond découlant de la première phase de ses travaux.

Phases des travaux de la Commission et droits des participants

Comme requis en vertu de la division (a)(i)(D) de son Mandat, la Commission a tenu des audiences publiques du 29 janvier au 2 février 2024 afin de déterminer les défis, les limites et les effets préjudiciables potentiels associés à la divulgation au public d’information et de renseignement classifiés sur la sécurité nationale (les audiences sur la « confidentialité de la sécurité nationale »). L’objectif de ces audiences est de favoriser la transparence et d’accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public.

La phase factuelle est divisée en deux étapes.

La première étape de la phase factuelle de la Commission correspondait aux divisions (a)(i)(A) et (a)(i)(B) de son Mandat.

Durant la première étape de la phase factuelle des travaux de la Commission, la Commission a examiné et évalué l’ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers, ainsi que toute répercussion potentielle de cette ingérence, relativement aux élections fédérales de 2019 et 2021.

La Commission a aussi examiné et évalué la circulation d’information à destination de décisionnaires de haut rang – notamment d’élus – et entre le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections et le groupe du Protocole public en cas d’incident électoral critique pendant les périodes électorales ayant mené aux élections fédérales de 2019 et 2021, ainsi que les mesures prises en réaction à cette information.

La Commission a tenu des audiences publiques sur ces questions en mars et en avril 2024. À l’issue de ces audiences, la Commission a publié le 3 mai 2024 un Rapport initial sur les questions examinées au cours de la première étape de la phase factuelle de ses travaux.  

La deuxième étape de la phase factuelle de la Commission correspond à la division (a)(i)(C) de son Mandat.

Durant la deuxième étape de la phase factuelle, la Commission examinera et évaluera la capacité des ministères, organismes, structures institutionnelles et processus de gouvernance fédéraux à permettre au gouvernement du Canada de détecter, de prévenir et de contrer toute forme d’ingérence étrangère visant directement ou indirectement les processus démocratiques du Canada. Ces travaux comprendront un examen plus approfondi de certains faits et événements abordés lors des audiences de la première étape.  

La seconde étape de la phase factuelle des travaux de la Commission inclura des audiences publiques en septembre et en octobre 2024. Les dates de ces audiences seront affichées sur le site web de la Commission dès qu’elles seront confirmées. 
 

La phase relative aux politiques correspond à la division (a)(i)(E) du Mandat de la Commission. Durant cette phase, la Commission examinera les moyens de mieux protéger les processus démocratiques fédéraux contre l’ingérence étrangère, en vue de formuler des recommandations.

La phase relative aux politiques comprendra des audiences publiques, qui se tiendront vraisemblablement à l’automne 2024, et pendant lesquelles la Commission entendra divers experts. Les dates de ces audiences seront annoncées ultérieurement.
 

Les parties sont des individus et des groupes qui ont l’intérêt le plus direct et substantiel dans l’objet de l’Enquête et/ou qui ne peuvent apporter une contribution nécessaire aux travaux de la Commission qu’en obtenant des droits de participation à part entière. 
Les parties ont des droits de participation complets, y compris le droit d’accéder à certains documents qui ne sont pas de nature publique et d’interroger certains témoins lors des audiences publiques de la Commission.

Les participants suivants ont la qualité pour agir à titre de partie dans la phase factuelle de l’Enquête :

  1. Le gouvernement du Canada
  2. Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales
  3. Han Dong
  4. Michael Chan
  5. La « Coalition pour les droits humains »
  6. L’Alliance démocratique russo-canadienne
  7. Le Congrès des Ukrainiens Canadiens
  8. Michael Chong
  9. Jenny Kwan
  10. La Coalition sikhe

Deux demandeurs se sont vu accorder la qualité pour agir comme partie uniquement dans le cadre des audiences portant sur la division (a)(i)(D) :

  1. La « Coalition des médias » (limité aux audiences (a)(i)(D), du 29 janvier au 2 février 2024)
  2. Le Centre pour la liberté d’expression (limité aux audiences (a)(i)(D), du 29 janvier au 2 février 2024)
     

Les intervenants sont des individus et des groupes qui ont un intérêt plus général dans l’objet de l’Enquête et/ou qui peuvent apporter une contribution appréciable aux travaux de la Commission sans disposer de droits de participation à part entière.

Les participants qui sont des intervenants ont les droits suivants :

  • Le droit d’être informé de la tenue de toutes les audiences publiques de la Commission et de pouvoir y assister comme participants;
  • Le droit d’accéder à des copies des pièces produites au cours des audiences publiques; 
  • Le droit de présenter des observations orales ou écrites comme pourrait l’ordonner la Commissaire dans des décisions de procédure ou des avis ultérieurs; et,
  • Avec l’autorisation de la Commissaire, les intervenants peuvent se voir accorder d’autres droits de participation dans les circonstances appropriées.

Les participants suivants ont la qualité pour agir à titre d’intervenants dans la phase factuelle de l’Enquête :

  1. Erin O’Toole
  2. Yuen Pau Woo
  3. Le Parti conservateur du Canada
  4. Le Nouveau Parti démocratique du Canada
  5. La Société Churchill pour l’avancement de la démocratie parlementaire
  6. Démocratie en surveillance
  7. Le Chinese Canadian Concern Group on the Chinese Communist Party’s Human Rights Violations
  8. La Pillar Society
  9. Le Bloc Québécois
  10. Le Congrès irano-canadien

Les intervenants suivants se sont vu accorder des droits de participation additionnels lors de la première étape de la phase factuelle des audiences de la Commission : 

  1. Le Parti conservateur du Canada
  2. Le Nouveau parti démocratique du Canada
  3. Le Bloc Québécois
  4. Erin O’Toole
     

Les participants suivants à la phase factuelle de l’Enquête ont également la qualité pour agir dans la phase relative aux politiques :

  1. Le gouvernement du Canada
  2. Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales
  3. Erin O’Toole
  4. Yuen Pau Woo
  5. Le Parti conservateur du Canada
  6. Le Nouveau Parti démocratique du Canada
  7. La Société Churchill pour l’avancement de la démocratie parlementaire
  8. Démocratie en surveillance
  9. La « Coalition pour les droits humains »
  10. L’Alliance démocratique russo-canadienne
  11. Le congrès ukrainien canadien
  12. Michael Chong
  13. Jenny Kwan
  14. La coalition sikh
  15. Le Bloc Québécois 
  16. Le Chinese Canadian Concern Group on the Chinese Communist Party’s Human Rights Violations
  17. La Pillar Society

Les participants suivants ont également la qualité pour agir uniquement dans la phase relative aux politiques de l’Enquête :

  1. Le Collectif pour la justice en Iran
  2. Justice For All Canada
  3. Le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme
  4. Le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
  5. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Pour de l’information générale sur les rôles des participants à l’Enquête, veuillez consulter la Décision sur les demandes de qualité pour agir de la Commissaire (en particulier les paragraphes 21 à 34) et les Règles de pratique et de procédure de la Commission

Pour de l’information relativement aux droits additionnels octroyés au Parti conservateur du Canada, au Nouveau parti démocratique du Canada, au Bloc Québécois et à Erin O’Toole, veuillez consulter la Décision sur la participation des Intervenants à l’étape 1 des audiences de la Commissaire.