Processus
La Commission a reçu des informations de la part de centaines de membres du public à propos de leurs idées, observations et expériences sur la question de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux du Canada.
Une présentation décrivant les composantes du processus de consultation publique et les thèmes soulevés dans les informations communiquées par les membres du public canadien est disponible ici .
L’information et les ressources fournies par la Commission pour aider les personnes qui ont participé au processus sont présentées ci-après.
Questionnaire – Maintenant fermé
La Commission sur l'ingérence étrangère a invité les membres du public à remplir le questionnaire et à partager leurs expériences et leurs idées concernant l'ingérence étrangère dans les élections et les processus démocratiques fédéraux canadiens. Le questionnaire a été lancé le 17 septembre 2024 et est demeuré disponible jusqu’au 16 octobre 2024. La Commission a reçu 624 réponses à ce questionnaire.
En remplissant le questionnaire, les répondants ont contribué au processus d'enquête publique et ont aidé la Commission à remplir son mandat et à comprendre comment l'ingérence étrangère peut avoir un impact sur les personnes et les communautés à travers le Canada.
Le questionnaire prenait approximativement 5 à 10 minutes à compléter, en fonction des réponses fournies. Toutes les réponses étaient entièrement volontaires, confidentielles et anonymes, et furent considérées par la Commission alors qu’elle complétait ses travaux.
La Commission tient à remercier tous ceux et celles qui ont répondu au questionnaire.
Observations à la Commission – Maintenant fermé
Par l’entremise d’un appel aux observations, lequel a été lancé le 22 mai 2024, la Commission a invité les individus et les groupes, organisations et associations à soumettre leurs observations écrites, précisant également que toutes les observations reçues avant le 31 juillet 2024 seraient lues et considérées par la Commission. Cette date butoir a subséquemment été repoussée au 12 août 2024.
La Commission se réjouit d’avoir reçu plus de 200 observations durant cette période de temps et tient à remercier toutes les personnes ayant pris le temps de contribuer ainsi à l’enquête publique.
La Commission a invité tous les membres du public et les organisations, associations et groupes à présenter des observations écrites sur leurs expériences, observations et idées sur la question de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux canadiens. Vous trouverez ci-dessous des lignes directrices pour les observations.
Une partie importante du mandat de la Commission consiste à examiner et de faire rapport sur les expériences des membres de communautés ethniques et culturelles qui peuvent être particulièrement vulnérables à l’ingérence étrangère. Les membres des communautés de la diaspora ont été encouragés à s’engager dans un dialogue avec la Commission en lui soumettant des observations écrites.
Notre processus de consultation publique sur les expériences, observations et idées sur la question de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux canadiens est maintenant terminé. Toutes les observations reçues ont été lues et considérées par la Commission.
Lignes directrices dans la préparation de vos observations à la Commission
Remarque : ces lignes directrices sont disponibles en 17 langues en plus du français et de l’anglais. Pour accéder aux lignes directrices dans ces autres langues, veuillez cliquer sur le lien vers l'une des 17 langues à droite de ce paragraphe.
Remarque : ces lignes directrices sont de nature historique et sont reproduites ici telles qu’elles existaient au moment du lancement de l’appel aux observations de la Commission.
Vous êtes encouragés à présenter vos observations le plus tôt possible.
Toutes les observations reçues avant le 12 août 2024 seront lues et considérées par la Commission. Il est possible que la Commission fasse référence à vos observations, ou qu’elle les cite, soit dans un rapport écrit ou au cours des audiences publiques de la Commission. Sauf autorisation écrite de votre part, la Commission ne divulguera aucune information permettant de vous identifier, telle que votre nom ou votre adresse courriel. Si vous ne désirez pas que votre observation soit mentionnée ou citée, veuillez indiquer clairement qu’elle est « confidentielle ».
Lors de la préparation de vos observations, nous vous encourageons à prendre en considération les éléments suivants :
Soyez précis et, lorsque pertinent, soyez précis à propos des faits reliés à vos expériences ;
Concentrez-vous sur les éléments les plus importants que vous désirez porter à la connaissance de la Commission ; et
Soyez concis et ciblé.
Vous pouvez préparer vos observations dans la langue de votre choix. Si vous préparez vos observations dans une langue autre que le français ou l’anglais, veuillez identifier la langue utilisée au début de vos observations.
Les questions suivantes pourraient vous être utiles dans la préparation de vos observations.
Qui êtes-vous? Les informations utiles comprennent votre âge, votre profession (le cas échéant) et tout lien ou engagement que vous pourriez avoir avec les communautés de la diaspora.
Comment avez-vous été impliqué dans les élections fédérales canadiennes ou dans les processus démocratiques? Les informations utiles comprennent toute adhésion ou affiliation politique que vous avez, et toute participation que vous pourriez avoir eue dans les processus internes des partis tels que l’investiture de candidats, dans le processus électoral fédéral ou dans les processus démocratiques fédéraux en général (par exemple, le bénévolat pour un candidat, la participation à une campagne, le lobbying, les dons ou le vote).
Que connaissez-vous à propos de l’ingérence étrangère dans les élections fédérales ou dans les processus démocratiques? Les informations utiles comprennent l’ingérence étrangère dont vous avez connaissance, la façon dont vous en avez pris connaissance, et si vous avez personnellement été visé par des tentatives d’un acteur étranger de s’ingérer dans les élections fédérales canadiennes ou les processus démocratiques.
Comment avez-vous été affecté par l’ingérence étrangère dans les élections fédérales ou les processus démocratiques? Les informations utiles comprennent tout impact sur votre santé, vos relations, votre vie professionnelle, ou d’autres impacts que vous avez subis, ainsi que des informations sur toute interaction que vous avez eue avec des autorités et des ressources comme les forces de l’ordre ou des ministères, services ou agences gouvernementaux relativement à l’ingérence étrangère.
Comment avez-vous répondu ou réagi à l’ingérence étrangère? Les informations utiles comprennent toutes les interactions que vous avez eues avec les forces de l’ordre ou les ministères, services ou agences gouvernementaux, ou des organisations fédérales indépendantes relativement à l’ingérence étrangère. Si vous avez demandé ou reçu de l’aide de la part des forces de l’ordre, des ministères, services ou agences gouvernementaux, ou des organisations fédérales indépendantes pour réagir face à l’ingérence étrangère, la Commission est intéressée à connaître l’efficacité de cette aide et à savoir ce qui aurait également pu vous être utile.
De quelle autre information aimeriez-vous que la Commission prenne connaissance ou considère? Les informations utiles comprennent toutes les suggestions ou recommandations relatives à la détection, la dissuasion ou la lutte contre l’ingérence étrangère et à la protection ou au soutien des personnes qui sont susceptibles d’être vulnérables à l’ingérence étrangère.
Envoyer vos observations à la Commission
La Commission a accepté les observations écrites envoyées par courriel, par courrier ou par l’intermédiaire de l’application de messagerie chiffrée Signal. Lorsque des membres du public avaient des questions à propos du processus de soumission des observations, ou n’étaient pas en mesure de présenter ses observations par écrit sans bénéficier d’accommodement, ils ont été invités à contacter la Commission par courriel et à fournir un numéro de téléphone auquel l’équipe de la Commission pouvait les contacter afin de discuter.