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Observations par des Groupes

Observations à la Commission


La Commission invite les organisations, associations et groupes à présenter des observations écrites sur leurs expériences, observations et idées sur la question de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux du Canada. Vous trouverez ci-dessous des lignes directrices pour vos observations. De plus amples informations sur les dates de présentation des observations sont fournies dans la rubrique « Dates importantes » ci-bas. 

Une partie importante du mandat de la Commission consiste à examiner et à faire rapport sur les expériences des membres de communautés ethniques et culturelles qui peuvent être particulièrement vulnérables à l’ingérence étrangère. Les organisations, associations et groupes représentant, de manière officielle ou non, les communautés de la diaspora sont encouragées à échanger avec la Commission en lui soumettant des observations écrites.

Il est possible que la Commission fasse référence aux observations, ou qu’elle les cite, soit dans un rapport écrit ou au cours des audiences publiques de la Commission. Elle ne divulguera toutefois aucune information permettant d’identifier l’auteur des observations sans son autorisation écrite préalable.

Toutes les observations reçues avant le 31 juillet 2024 seront lues et considérées par la Commission.

 

Observations confidentielles à la Commission


La Commission ne fera pas référence ni ne citera d’observations portant clairement la mention « confidentiel ».


Lignes directrices dans la préparation de vos observations à la Commission


Lors de la préparation de vos observations, veuillez être aussi précis que possible et vous concentrer sur les éléments les plus importants que vous souhaitez que la Commission connaisse, comprenne et prenne en considération.

Vous pouvez préparer vos observations dans la langue de votre choix. Pour les observations présentées dans une langue autre que le français ou l’anglais, veuillez identifier la langue utilisée au début de vos observations.

Les questions suivantes pourraient vous être utiles dans la préparation de vos observations :

  • Quel est le but de votre organisation, association ou groupe? Les informations utiles comprennent le nom de votre organisation, association ou groupe, un résumé de son but, et une description de vos membres ou de votre communauté.

  • Quelle a été la participation de votre organisation, association ou groupe dans les processus électoraux ou démocratiques fédéraux du Canada? Les informations utiles comprennent toutes affiliations politiques, et toutes activités entreprises relativement aux processus électoraux ou démocratiques fédéraux du Canada (par ex. soutenir un candidat politique, organiser des événements avec des candidats politiques, etc.). 

  • Comment l’ingérence étrangère dans les processus électoraux ou démocratiques fédéraux du Canada a-t-elle affectée votre organisation, association ou groupe, et vos membres? Les informations utiles comprennent tout impact sur le travail ou la fonction de votre organisation, association ou groupe, ses directeurs, administrateurs, dirigeants, membres et personnes associées, ainsi que toute interaction connexe avec des autorités et des ressources comme les forces de l’ordre ou des ministères, services ou agences gouvernementaux relativement à l’ingérence étrangère. 

  • Comment votre organisation, association ou groupe a-t-il réagi à l’ingérence étrangère? Les informations utiles comprennent toutes mesures que vous avez prises pour aider vos membres ou des personnes associées à réagir face à l’ingérence étrangère, et toutes les interactions que vous avez eues avec les forces de l’ordre ou les ministères, services ou agences gouvernementaux, ou des organisations fédérales indépendantes pour réagir face à l’ingérence étrangère. Si une aide a été demandée ou reçue de la part des forces de l’ordre, des ministères, services ou agences gouvernementaux, ou des organisations fédérales indépendantes pour réagir face à l’ingérence étrangère, la Commission est intéressée à connaître l’efficacité de cette aide et à savoir ce qui aurait également pu vous être utile. Si votre organisation, association ou groupe a réagi d’une autre manière ou a lui-même offert des services pour aider ses membres à faire face à l’ingérence étrangère, la Commission est intéressée à connaître ces mesures, leur efficacité et ce qui aurait également pu vous être utile.

  • De quelle autre information aimeriez-vous que la Commission prenne connaissance ou considère? Les informations utiles comprennent toutes les suggestions ou recommandations relatives à la détection, la dissuasion ou la lutte contre l’ingérence étrangère et à la protection ou au soutien des personnes qui sont susceptibles d’être vulnérables à l’ingérence étrangère. 


Envoyer vos observations à la Commission


Vous pouvez transmettre vos observations à la Commission par courriel, par courrier ou par l’intermédiaire de l’application de messagerie chiffrée Signal, de la façon décrite ci-après. Si vous avez des questions à propos du processus de présentation de vos observations, ou si vous n’êtes pas en mesure de présenter vos observations par écrit sans bénéficier d’accommodement, veuillez contacter la Commission à l’adresse consultation@pifi-epie.gc.ca et fournissez un numéro de téléphone auquel l’équipe de la Commission pourra vous contacter afin de discuter.

Courriel

Vous pouvez envoyer vos observations par courriel à la Commission à l’adresse courriel suivante :

consultation@pifi-epie.gc.ca

Signal

Si vous êtes plus à l’aise de fournir de l’information à la Commission par le biais de procédés encryptés, vous pouvez le faire par l’intermédiaire de l’application Signal – Messagerie Privée. Le nom d’utilisateur Signal de la Commission est : signal_pifi_epie20.24

Courrier

Vous pouvez nous envoyer vos observations par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

Enquête publique sur l’ingérence étrangère
90 rue Sparks
Sous-sol – 04
Ottawa, ON K1A 0H9


Dates importantes


La Commission tiendra des audiences publiques à l’automne 2024, y compris des audiences destinées à aider la commissaire à formuler des recommandations au gouvernement fédéral. Compte tenu de l’échéancier associé à ces audiences, toutes les observations doivent être soumises avant le 31 juillet 2024