La Commission élargit le processus de consultation publique

Le 20 juin 2024 (Ottawa) – L’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a élargi son processus de consultation publique en ajoutant du contenu à son site web dans 17 langues supplémentaires.

La Commission cherche à mieux comprendre comment l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du Canada a affecté les Canadiens, y compris les membres des communautés de la diaspora.

Lors des audiences publiques tenues en mars, la Commission a appris que de nombreux membres des communautés de la diaspora font l’objet de menaces de violence, de coercition, de surveillance et d’autres formes de harcèlement de la part d’États étrangers. « Nous allons à la rencontre des membres de ces communautés pour savoir comment ils ont été affectés par l’ingérence étrangère », a déclaré la commissaire Marie-Josée Hogue. « Ils apportent une perspective nécessaire au débat sur l’ingérence étrangère dans la démocratie canadienne, leur contribution et leur participation étant essentielles à notre travail », a-t-elle ajouté. 

La Commission a lancé ses consultations publiques en mai en publiant des lignes directrices pour les observations et une liste de questions que les membres du public sont encouragés à prendre en considération lors de la préparation de leurs observations. 

Les lignes directrices pour les observations des membres du public sont désormais disponibles en 17 langues, en plus de l’anglais et du français. La Commission a également publié un bref résumé de son rapport initial, publié en mai 2024, dans les mêmes 17 langues. 

La Commission encourage les individus et les organisations à partager leurs informations et leurs points de vue sur l’ingérence étrangère. Les observations dans n’importe quelle langue seront acceptées. 

Les observations peuvent être envoyées à la Commission par le biais d'une adresse électronique distincte, d’une application de messagerie cryptée (Signal) ou d’un courrier postal. Les observations peuvent être mentionnées ou citées par la Commission, soit dans un rapport écrit, soit lors des auditions publiques de la Commission à l’automne. La Commission ne divulguera aucune information permettant d’identifier les auteurs des observations sans leur consentement écrit exprès.

Les observations confidentielles seront également acceptées. La Commission ne citera pas les observations confidentielles.

La Commission invite tous les membres du public à lui faire part de leurs observations. « Nous invitons tous ceux qui ont été affectés par l’ingérence étrangère à partager leurs points de vue et leurs expériences sur tous les aspects du mandat de la Commission », a déclaré la commissaire Hogue.

La Commission lira et prendra en considération toutes les observations reçues avant la date limite du 31 juillet 2024.

Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l’ingérence étrangère pour répondre aux préoccupations concernant l’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La Commission a publié un rapport initial le 3 mai 2024. 

La deuxième phase des travaux de la Commission comprendra un examen et une évaluation de la capacité des ministères, agences, structures institutionnelles et processus de gouvernance fédéraux concernés à permettre au gouvernement du Canada de détecter, dissuader et contrer toute forme d’ingérence étrangère visant directement ou indirectement les processus démocratiques du Canada. Le rapport final de la Commission, qui doit être soumis au gouvernement d’ici le 31 décembre 2024, comprendra des recommandations sur la manière de protéger les élections et les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère.

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Contact :

Michael Tansey 
Conseiller principal en communication 
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

(343) 630-2154
michael.tansey@pifi-epie.gc.ca

www.CommissionIngerenceEtrangere.ca

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