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La Commission lance son processus de consultation publique

L'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a lancé son processus de consultation publique en publiant une liste de questions pour orienter les observations. 

« La Commission invite tous les membres du public à lui faire part de leurs expériences, observations et idées sur la question de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques du Canada », a déclaré la commissaire Marie-Josée Hogue. 

La Commission a ajouté une section « Consultation publique » sur son site web, avec des détails sur le processus de consultation publique.  La nouvelle section contient des lignes directrices pour la présentation d’observations et une liste de questions que les membres du public sont encouragés à prendre en considération lors de la préparation de leurs observations. 

Les observations peuvent être envoyées à la Commission par le biais d'une adresse électronique dédiée, d'une application de messagerie chiffrée (Signal) ou par courrier postal.  

La semaine prochaine, la Commission élargira son processus de consultation publique en ajoutant la possibilité de recevoir des observations dans d'autres langues que l'anglais et le français. 

« Une partie importante du mandat de la Commission est d'examiner et de faire rapport sur les expériences des membres des communautés ethniques et culturelles qui peuvent être particulièrement vulnérables à l'ingérence étrangère », a déclaré la commissaire Hogue. « Les membres des communautés de la diaspora sont encouragés à participer aux travaux de la Commission en soumettant des observations écrites en anglais ou en français, ou dans un certain nombre de langues tierces. »

Des informations supplémentaires sur d'autres éléments du processus de consultation publique de la Commission seront publiées prochainement. 

Les observations pourraient être mentionnées ou citées par la Commission, soit dans un rapport écrit, soit au cours des audiences publiques de la Commission. Les observations à la Commission peuvent être faites à titre confidentiel. La Commission ne divulguera aucune information permettant d'identifier les auteurs des observations sans leur consentement écrit exprès.

La Commission lira et prendra en considération toutes les observations reçues avant la date limite du 31 juillet 2024.

Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La Commission a publié un rapport initial le 3 mai 2024. 

La deuxième phase des travaux de la Commission comprendra un examen et une évaluation de la capacité des ministères, agences, structures institutionnelles et processus de gouvernance fédéraux concernés à permettre au gouvernement du Canada de détecter, dissuader et contrer toute forme d'ingérence étrangère visant directement ou indirectement les processus démocratiques du Canada. Le rapport final de la Commission, qui doit être soumis au gouvernement d'ici le 31 décembre 2024, comprendra des recommandations sur la manière de protéger les élections et les institutions démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère.

Contact :

Michael Tansey 
Conseiller principal en communication 
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

(343) 630-2154
michael.tansey@pifi-epie.gc.ca

www.CommissionIngerenceEtrangere.ca

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