La Commission publie son rapport final sur l'ingérence étrangère
Le 28 janvier, 2025 (Ottawa) – L'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a publié son rapport final à l'issue d'une enquête de 15 mois. Le rapport final de la Commission est disponible sur son site Web.
La Commission a mené ses travaux en deux étapes. À la première étape, elle a examiné et évalué l'ingérence étrangère par des acteurs étatiques et non étatiques étrangers et les répercussions qu'elle a pu avoir sur les élections fédérales de 2019 et de 2021. La Commission a publié un premier rapport à ce sujet en mai 2024.
À la deuxième étape de ses travaux, la Commission a examiné et évalué la capacité du gouvernement à détecter, prévenir et contrer l’ingérence étrangère visant directement ou indirectement les processus démocratiques du Canada.
La Commission a tenu 39 jours d'audiences publiques et 18 jours d'audiences à huis clos, lors desquelles elle a entendu plus de 100 témoins, dont des représentants de partis politiques, des députés, les plus hauts responsables de la fonction publique, des ministres et le premier ministre. De nombreux témoins ont comparu à plusieurs reprises.
La Commission a également entendu plus de 60 experts et membres de la diaspora lors d'une série de panels et de tables rondes sur les politiques, et a mené de vastes consultations publiques.
La Commission a examiné des dizaines de milliers de documents divulgués par le gouvernement, dont la grande majorité était classifiée.
« Nous avons mené un examen approfondi et rigoureux de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du Canada », a déclaré la commissaire Marie-Josée Hogue. « Je pense que notre enquête a permis au public de mieux comprendre l'ingérence étrangère au Canada et la manière dont le gouvernement tente de la contrer. L’enquête réalisée a aussi permis de mieux cerner ce que le gouvernement a bien fait et ce qu’il a moins bien fait, et d’identifier des moyens de mieux faire à l’avenir ».
Il y a 51 recommandations dans le rapport de la Commission.
La Commission a constaté que l'ingérence étrangère n'est pas nouvelle, mais qu'elle augmente et que les moyens et les méthodes changent. Le Canada a réagi à l’augmentation des tentatives d’ingérence étrangère en mettant en place plusieurs mesures et des mécanismes devant lui permettre de mieux la détecter, la prévenir et la contrer. Cependant, le gouvernement a parfois mis trop de temps à agir et la coordination n’a pas été optimale. Dans certains cas, les moyens utilisés pour communiquer des informations à certains décideurs, y compris des élus, se sont révélés imparfaits. La Commission a également constaté que le gouvernement a mal communiqué, tant à propos de l'ampleur de l'ingérence étrangère qu'il a détectée que des moyens qui sont en place pour la contrer, et qu'il doit trouver des façons d'être plus transparent.
« Cela dit, et c’est un de mes constats les plus importants, nos institutions démocratiques sont demeurées robustes face aux tentatives d’ingérence étrangère », a déclaré la commissaire Hogue. « L’ingérence étrangère ne sera jamais complètement éradiquée, et il sera toujours nécessaire d’être vigilant et de la contrer. Les démocraties à travers le monde font l’objet d’attaques de toutes sortes, et les moyens technologiques à la disposition des acteurs malveillants se multiplient. Tous ceux qui vivent au Canada doivent relever ces défis, ensemble ».
Parmi les recommandations de la Commission, plusieurs ne nécessitent pas de changement législatif et pourraient être mises en place avant les prochaines élections fédérales. La Commission a recommandé que le gouvernement rende compte au Parlement, dans un délai d'un an, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations.
Fiche d'information : La Commission en chiffres
Synthèse du rapport final de la Commission
Contact :
Michael Tansey
Conseiller principal en communication
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
(343) 630-2154
michael.tansey@pifi-epie.gc.ca
www.commissioningerenceetrangere.ca
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