La Commission sur l’ingérence étrangère diffuse l’horaire et la liste des témoins de la première semaine d’audiences publiques
23 janvier 2024 (Ottawa) – La Commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux vient de rendre publique sa liste de témoins en vue des audiences relatives à la confidentialité à des fins de sécurité nationale qui débuteront le 29 janvier 2024.
Les audiences, d’une durée de cinq jours, permettront de déterminer les défis, les limites et les effets préjudiciables potentiels sur la sécurité nationale associés à la divulgation au public d’informations et de renseignements classifiés.
« Ceci est un des plus grands défis auxquels la Commission devra faire face », dit la Commissaire Marie-Josée Hogue. « J’ai hâte d’entendre les experts, les universitaires et les professionnels du domaine de la sécurité nationale qui nous aideront à identifier les pratiques qui pourront être adoptées pour nous permettre de partager avec les canadiens, lors de nos audiences et dans nos rapports, le plus d’informations possible alors même que la majorité de l’information reçue proviendra de documents et de sources classifiées », dit-elle.
« Les Participants à la Commission auront également l’opportunité de suggérer des manières de maximiser la transparence malgré les contraintes auxquelles nous faisons face. »
Les paramètres de cette première semaine d’audiences sont établis aux divisions (a)(i)(D) du mandat de la Commission.
Jour 1 (29 janvier) : La première journée des audiences débutera par le discours d’ouverture de la Commissaire. Puis, les participants se présenteront et les avocats de la Commission feront diverses présentations.
Jour 2 (30 janvier) : Panel d’experts : L’équilibre entre la sécurité nationale et l’intérêt public
- Présentations par et discussion avec les professeurs Pierre Trudel (Université de Montréal), Michael Nesbitt (Université de Calgary) et Leah West (Université Carleton).
Jour 3 (31 janvier) : Panel d’experts : La confidentialité à des fins de sécurité nationale – Perspectives fondées sur l’expérience
- Présentations par et discussion avec Richard Fadden, ancien Directeur du SCRS et Alan Jones, ancien Directeur adjoint du SCRS
Jour 4 : Témoins (1er février)
- David Vigneault, Directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
- Alia Tayyeb, Chef adjointe des renseignements électromagnétiques, Centre de la sécurité des télécommunications
- Dan Rogers, Conseiller adjoint à la sécurité nationale et au renseignement, Bureau de Conseil privé
Jour 5 : Témoin et observations (2 février)
- Dominic LeBlanc, Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
- Observations finales des Participants
La Commission tiendra une deuxième série d’audiences publiques en mars afin d’examiner et évaluer l’ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres États étrangers ou acteurs non étatiques ainsi que d’étudier d’autres questions mentionnées aux divisions (a)(i)(A & B) du mandat de la Commission.
Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l’ingérence étrangère afin de répondre aux préoccupations exprimées au sujet de l’ingérence étrangère dans les élections générales de 2019 et 2021. La Commission examinera également la façon dont les informations qui y étaient relatives ont circulé au sein du gouvernement fédéral, les actions qui ont été prises en réponse, évaluera la capacité du gouvernement fédéral à détecter, dissuader et contrer l’ingérence étrangère, et fera des recommandations sur l’ensemble de ces questions. La Commission déposera un premier rapport au plus tard le 3 mai 2024, et son rapport final au plus tard le 31 décembre 2024.
Personne-ressource:
Michael Tansey
Conseiller principal en communications
Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
(343) 630-2154
Media@pifi-epie.gc.ca
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