La Commission sur l'ingérence étrangère lance la procédure de demande de qualité pour agir
Le 10 novembre, 2023 (Ottawa) -- L‘Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a appelé les personnes et les groupes intéressées à participer aux travaux de la Commission à lui présenter des demandes de qualité pour agir.
La Commission a publié aujourd'hui un avis contenant des informations à l'intention de ceux qui ont l'intention de soumettre une demande de qualité pour agir. La Commission a également mis en ligne sur son site web, qu'elle a lancé aujourd'hui, les règles relatives à la participation et à l’aide financière, ainsi qu'un formulaire de demande de participation et de recommandation d’aide financière.
Les demandes de qualité pour agir et de financement doivent être soumises à la Commission par courriel avant le 22 novembre 2023. « Tous ceux qui déposent une demande de qualité pour agir doivent démontrer qu’ils ont un intérêt direct et substantiel dans l’objet de l’enquête», a déclaré l'honorable Marie-Josée Hogue, qui préside la Commission.
L'avis publié aujourd'hui fournit des détails supplémentaires sur le plan de travail de la Commission et les délais qu'elle doit respecter pour mener à bien ses travaux. « La Commission entend fixer des délais serrés, mais équitables, et exiger que toutes les parties les respectent. Je suis sûre que tous travailleront assidument et collaboreront en toute bonne foi», a déclaré la commissaire Hogue.
La Commission prévoit de faire appel à des témoins de faits et à des experts lors de deux séries d'audiences publiques, qu'elle compte organiser au début de 2024 et à l'automne 2024.
La commissaire Hogue a choisi Shantona Chaudhury comme procureure en chef de la Commission. Me Chaudhury possède une grande expérience du droit de la sécurité nationale et de la conduite d'enquêtes publiques. Elle intervient en tant qu'amicus curiae auprès de la Cour fédérale du Canada et de la Cour d'appel fédérale dans des affaires liées à la sécurité nationale, et a récemment été co-procureure en chef de la Commission sur l’état d'urgence.
« Je suis très heureuse que Shantona ait accepté de constituer et de diriger une équipe de professionnels hautement qualifiés possédant une expérience pertinente, notamment dans les domaines de la sécurité nationale et des enquêtes nationales. Cette expertise sera essentielle à l'accomplissement du mandat de la Commission et au respect des délais serrés qui lui sont impartis », a déclaré la commissaire.
La Commission a publié sur son site web une liste d’avocats et d'autres membres du personnel engagés à ce jour. D'autres seront ajoutés dans les semaines et les mois à venir.
Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère le 7 septembre 2023 pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La Commission examinera et évaluera également le flux d'informations au sein du gouvernement fédéral en relation avec ces questions. Elle évaluera les mesures prises en réponse et la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère, et formulera des recommandations sur ces questions. La Commission déposera un rapport intérimaire avant le 29 février 2024 et remettra son rapport final avant le 31 décembre 2024.
La Commission entend mener ses travaux de manière à maximiser la divulgation au public des informations qu'elle obtiendra, tout en veillant à respecter les lois applicables et à ne pas compromettre la sécurité nationale. « La Commission s’engage à exécuter son mandat en faisant preuve d’indépendance, d’impartialité, d’équité et de transparence», a déclaré la commissaire.
Personne-ressource :
Michael Tansey
Conseiller principal en communications
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
(343) 630-2154
www.commissioningerenceetrangere.ca