La Commission sur l'ingérence étrangère obtient un accès sans précédent aux documents du Cabinet

Le 7 octobre 2024 (Ottawa) – La Commission d'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux rend compte de l'état de ses discussions avec le gouvernement du Canada concernant l'accès de la Commission à des documents confidentiels du Cabinet. 

Lors de l’élaboration de son mandat, le gouvernement a accepté de donner à la Commission l'accès à quatre Mémoires au Cabinet (MC) qui avaient été précédemment fournis au Rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère.

Après des discussions approfondies avec les avocats de la Commission, le gouvernement a consenti à la divulgation publique de résumés de ces MC, qui seront introduits à titre  d’éléments de preuve au cours de la présente série d'audiences publiques.

Le gouvernement a également élargi à deux reprises l'accès de la Commission aux documents confidentiels du Cabinet, d'abord en ce qui concerne certains documents opérationnels qui ont été préparés et utilisés par des responsables de la sécurité nationale pour informer le Cabinet ou ses comités, et d’autre part, afin de permettre l'accès à d'autres MC identifiés par la Commissaire comme étant essentiels aux travaux de la Commission.  Les décrets afférents sont disponibles sur le site web de la Commission.

« Le degré extraordinaire d'accès de la Commission à des informations classifiées et à des documents confidentiels du Cabinet est sans précédent et reflète l'importance des travaux de la Commission », a déclaré la Commissaire Marie-Josée Hogue. « La volonté du gouvernement de divulguer ces informations à la Commission m'aidera à formuler des recommandations qui contribueront à préserver l'intégrité des processus électoraux et des institutions démocratiques du Canada et à renforcer la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur démocratie. »

Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère en septembre 2023 pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021.  La Commission a publié un rapport initial le 3 mai 2024.  Au cours de la deuxième étape de ses travaux, la Commission évalue la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère. La Commission a l'intention de remettre son rapport final, qui comprendra ses conclusions et ses recommandations, au plus tard le 31 décembre 2024.

Contact :

Michael Tansey 
Conseiller principal en communication 
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

(343) 630-2154
michael.tansey@pifi-epie.gc.ca 
www.CommissionIngerenceEtrangere.ca 

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