La Commission sur l’ingérence étrangère publie des informations sur le volet de consultation relatif aux politiques
Le 29 août 2024 (Ottawa) – L’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux entamera ses consultations relatives aux politiques le lundi 21 octobre 2024.
Le mandat de la Commission sur l'ingérence étrangère comporte deux volets : un volet factuel et un volet relatif aux politiques. Les audiences factuelles de la Commission prendront fin le 16 octobre 2024.
Dans le cadre du volet relatif aux politiques, la Commissaire Marie-Josée Hogue est chargée de recommander des moyens qu’elle estime appropriés de renforcer la protection des processus démocratiques fédéraux contre l'ingérence étrangère, tel que décrit dans la section (a)(i)(E) du mandat de la Commission.
Le volet relatif aux politiques comprendra une série de tables rondes destinées à aider la Commissaire Hogue à élaborer des recommandations relatives à tous les aspects du mandat de la Commission. Ces consultations relatives aux politiques incluront la participation de nombreux experts dans des domaines liés au mandat de la Commission. Ce format leur permettra de discuter de divers sujets qui, dans le cadre de son mandat, sont d'intérêt pour la Commission.
« Entendre les points de vue d'experts dans divers domaines liés au mandat de la Commission est une partie importante de notre travail », a déclaré la Commissaire Hogue. « Outre la preuve factuelle que la Commission entendra, les contributions d’experts sur les questions relatives aux politiques m'aideront à formuler les recommandations que j'inclurai dans mon rapport final. »
Les participants à la Commission ont été invités à commenter les thèmes et les questions qui seront explorés lors des consultations relatives aux politiques, et à faire des suggestions sur les panélistes pour les tables rondes.
L'équipe de recherche de la Commission a également publié un document préparatoire qui identifie des domaines thématiques susceptibles d'être pertinents pour le volet des travaux de la Commission relatif aux politiques. Ce document sera communiqué à des experts dans divers domaines afin de recueillir leurs commentaires et suggestions. Le document préparatoire a été rédigé par le Conseil de la recherche de la Commission et ne doit pas être interprété comme une conclusion de la Commission sur un quelconque aspect de son travail.
Le volet relatif aux politiques de la Commission sur l’ingérence étrangère se déroulera dans la salle Bambrick du 395, rue Wellington, à Ottawa, jusqu'au 25 octobre, 2024. Les discussions devraient commencer à 9 h 30 quotidiennement. Les membres du public sont invités à y assister en personne. Une webdiffusion en direct des procédures sera disponible sur le site web de la Commission dans les deux langues officielles. L’interprétation en langue des signes (ASL et LSQ) sera également disponible.
De plus amples détails sur le volet relatif aux politiques des travaux de la Commission sont disponibles dans les Règles de pratique et de procédure de la phase relative aux politiques. Une liste d'experts qui participeront aux consultations relatives aux politiques de la Commission sera publiée au mois d’octobre.
Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère en septembre 2023 pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La Commission a publié un rapport initial le 3 mai 2024. Au cours de la deuxième étape de ses travaux, la Commission évaluera la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère, et formulera ses recommandations. La Commission a l'intention de remettre son rapport final, qui comprendra des conclusions et des recommandations, au plus tard le 31 décembre 2024.
Contact :
Michael Tansey
Conseiller principal en communication
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
(343) 630-2154
michael.tansey@pifi-epie.gc.ca
www.CommissionIngerenceEtrangere.ca
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