La Commission sur l'ingérence étrangère publie son rapport initial

Le 3 mai 2024 (Ottawa) -- Après avoir mené des mois d'enquête et entendu plus de 60 témoins pendant 21 jours d'audiences, l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a publié son rapport initial, qui porte sur l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et de 2021.

La commissaire Marie-Josée Hogue a constaté que le système électoral canadien est robuste, mais elle a trouvé des preuves d'ingérence étrangère. « Des actes d’ingérence étrangère ont été commis lors des deux dernières élections générales fédérales, mais ils n’ont pas porté atteinte à l’intégrité de notre système électoral, dont la solidité n’a pas été ébranlée », a-t-elle déclaré. 

« Les électeurs ont pu voter, leurs votes ont été dûment enregistrés et comptés, et rien ne suggère qu’il y ait eu quelle qu’ingérence que ce soit à cet égard. L’ingérence étrangère qui a eu lieu n’a pas eu d’impact non plus sur l’identité du parti qui a formé le gouvernement lors des deux dernières élections. Néanmoins les actes d’ingérence qui ont été posés ont entaché le processus qui a précédé le vote ». 

La Commission a examiné des milliers de documents à ce jour, dont beaucoup sont classifiés par le gouvernement pour des raisons de sécurité nationale. « La Commission a eu accès à tous les documents qu’elle jugeait pertinents, sans qu’ils ne soient caviardés pour des raisons de sécurité nationale. Je peux donc dire que notre équipe a pu effectuer son travail d’enquête sans que son accès à l’information classifiée soit limité », a déclaré la commissaire Hogue.

La Commission est confrontée à un immense défi, celui de trouver un équilibre entre la protection des intérêts de la sécurité nationale du Canada et la transparence de son travail. La Commission a publié un grand nombre d'informations et de documents, permettant au public de mieux comprendre ce qui s'est passé lors des deux dernières élections.

Le rapport initial aborde également la manière dont les informations relatives aux préoccupations en matière d'ingérence étrangère ont circulé au sein de l'appareil gouvernemental, ainsi que les mesures qui ont été prises en réponse à ces préoccupations. « Je n’ai pas constaté de mauvaise foi de la part de qui que ce soit, mais j’ai remarqué des problèmes de communication et une certaine incompréhension du rôle que chacun joue ou devrait jouer dans la lutte contre l’ingérence étrangère », a-t-elle déclaré.

Les constats du rapport initial sont préliminaires. «La Commission amorcera sous peu la deuxième phase de ses travaux et il est possible qu’ils jettent un éclairage différent ou plus complet sur certains évènements étudiés et mis au jour dans la première phase », a déclaré la commissaire Hogue. « Cela dit, je ne pense pas qu’il soit probable que les principales conclusions du présent rapport changent ».

La deuxième phase des travaux de la Commission comprendra un examen et une évaluation de la capacité des ministères, agences, structures institutionnelles et processus de gouvernance fédéraux concernés à permettre au gouvernement du Canada de détecter, dissuader et contrer toute forme d'ingérence étrangère visant directement ou indirectement les processus démocratiques du Canada. 

La deuxième phase des travaux de la Commission se concentrera également sur les expériences des membres des communautés de la diaspora. Les Canadiens auront l'occasion de partager leurs expériences et leurs points de vue sur l'ingérence étrangère dans le cadre du programme de sensibilisation de la Commission, les détails duquel seront bientôt rendus publics. Cette phase de l'enquête de la Commission se terminera par des audiences publiques qui se tiendront à l'automne.

La Commission entendra également divers experts qui la conseilleront sur les moyens de mieux protéger les processus démocratiques fédéraux contre l’ingérence étrangère au cours de la phase politique de ses travaux à l'automne.

Le rapport final de la Commission, qui doit être soumis au gouvernement d'ici le 31 décembre 2024, comprendra des recommandations sur la manière de protéger les élections et les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère.

Le rapport initial de la Commission

Contact :

Michael Tansey 
Conseiller principal en communication 
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

(343) 630-2154
michael.tansey@pifi-epie.gc.ca 
www.commissioningerenceetrangere.ca

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