L'Enquête publique sur l'ingérence étrangère se met au travail
Le 2 novembre 2023 (Ottawa) -- L'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a entamé ses travaux. L'Enquête publique, dirigée par l'honorable Marie-Josée Hogue, a commencé à embaucher du personnel, installer ses bureaux et planifier ses travaux depuis que la juge Hogue a pris ses fonctions le 18 septembre 2023.
L'enquête se déroulera en deux phases. La première phase portera sur les activités d'ingérence auxquelles la Chine, la Russie et d'autres acteurs étrangers ont pu se livrer et, le cas échéant, sur l'impact qu'elles ont pu avoir sur les élections fédérales de 2019 et de 2021. L'enquête examinera et évaluera également le flux d'informations au sein du gouvernement fédéral en relation avec ces questions, et évaluera les mesures prises en réponse.
Dans un deuxième temps, l'enquête examinera la capacité des ministères et organismes fédéraux, des structures institutionnelles et des processus de gouvernance de permettre au gouvernement du Canada de détecter et de contrer de tels actes d’ingérence.
L'enquête entend mener ses travaux de manière à maximiser la divulgation publique des informations qu'elle obtiendra, dans les limites de la loi et sans mettre en péril la sécurité nationale. « Il s'agit là d'un équilibre difficile à trouver, mais je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour y parvenir, car ces deux objectifs sont primordiaux », a déclaré la commissaire Hogue.
L’enquête organisera des audiences publiques à chaque étape de ses travaux. Ces audiences devraient avoir lieu au début de l'année 2024 et à l'automne 2024. Le premier rapport de l'enquête est attendu pour le 29 février 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024.
L’enquête prévoit fournir de plus amples informations sur son plan de travail et lancer le processus permettant aux parties intéressées de présenter des demandes de qualité pour agir le 10 novembre 2023, date du lancement de son site web. Du financement pourrait être disponible pour les parties qui satisfont aux lignes directrices approuvées.
« La mise en place d'une enquête publique indépendante, en particulier lorsqu'elle porte sur des questions de sécurité nationale, est un travail complexe », a déclaré la commissaire Hogue. « Notre travail progresse régulièrement et j'ai hâte de partager plus d'informations avec les Canadiens et les Canadiennes le 10 novembre. »
L’enquête mettra également en place un processus permettant aux membres du public de lui soumettre des informations et/ou de lui faire part de leurs observations.
« Notre calendrier est ambitieux et exigera de l’enquête et de toutes les parties intéressées qu'elles travaillent rapidement et en coopération les unes avec les autres. Je me réjouis de travailler avec toutes les personnes concernées », a déclaré la commissaire Hogue.
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Mandat de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère
Le gouvernement du Canada a publié quatre décrets relatifs à l'enquête publique, tous datés du 7 septembre 2023 :
- Le décret 2023-0882 définit le mandat et nomme le commissaire en vertu de la Loi sur les enquêtes ;
- Le décret 2023-0883 désigne la Commission comme un ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques ;
- Le décret 2023-0884 modifie l'annexe de la Loi sur la protection de l’information ; et
- Le décret 2023-0885 modifie l'annexe de la Loi sur la preuve au Canada.
Personne-ressource :
Michael Tansey
Conseiller principal en communications
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
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