La Commission sur l'ingérence étrangère publie les thèmes et les panélistes de ses consultations relatives aux politiques
Le 18 octobre 2024 (Ottawa) – La Commission d'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a publié de plus amples détails sur les consultations relatives aux politiques qui auront lieu au cours de la semaine du 21 octobre 2024.
Le mandat de la Commission sur l'ingérence étrangère comporte deux volets : un volet factuel et un volet relatif aux politiques. Les audiences factuelles de la Commission ont pris fin le 16 octobre 2024.
Suite à des consultations impliquant la Commissaire, les avocats de la Commission, les Participants et des experts externes, le Conseil de la recherche de la Commission a identifié sept sujets qui feront l’objet de discussions par des panels d'experts. Les tables rondes seront modérées par un membre du Conseil de la recherche et/ou un avocat de la Commission.
« Notre équipe de recherche a recruté près de 40 experts qui donneront leur point de vue sur un large éventail de sujets liés au mandat de la Commission », a déclaré la Commissaire Hogue. « Leurs contributions me seront précieuses pour élaborer des recommandations qui contribueront à préserver l'intégrité des processus électoraux et des institutions démocratiques du Canada et à renforcer la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur démocratie. »
Voici les thèmes qui seront abordés lors des tables rondes relatives aux politiques :
Lundi le 21 octobre :
- 9h00 - Renforcer la résilience démocratique dans un contexte de conflit de valeurs
- 13h30 - Perspectives diplomatiques sur la « zone grise » de l'intervention étrangère
Mardi le 22 octobre :
- 9h00 - Désinformation, espace numérique et processus démocratiques
- 13h30 - Intégrité électorale : courses à l'investiture et courses à la direction
Mercredi le 23 octobre :
- 9h00 - L'appareil de sécurité nationale du Canada
- 13h30 - Mise en œuvre, dissuasion et poursuite des activités d'ingérence étrangère
Jeudi le 24 octobre :
- 9h00 - Intégrité électorale : financement politique
À l'issue des tables rondes relatives aux politiques le jeudi 24 octobre, les Participants sont invités à présenter oralement leurs observations de clôture à la Commission, à compter de 13h30.
De plus amples informations sur les tables rondes, y compris un sommaire de chaque sujet, une liste des questions de discussion, et les noms des panélistes, sont disponibles sur le site web de la Commission.
Le volet relatif aux politiques de la Commission sur l’ingérence étrangère se déroulera dans la salle Bambrick du 395, rue Wellington, à Ottawa. Les sessions de consultation se dérouleront chaque jour entre 9h00 et 17h00. Les membres du public sont invités à y assister en personne. Une webdiffusion en direct des audiences sera disponible sur le site web de la Commission dans les deux langues officielles. L’interprétation en langue des signes (ASL et LSQ) sera également disponible.
Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère en septembre 2023 pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La Commission a publié un rapport initial le 3 mai 2024. Au cours de la deuxième étape de ses travaux, la Commission évalue la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère. La Commission a l'intention de remettre son rapport final, qui comprendra ses conclusions et ses recommandations, au plus tard le 31 décembre 2024.
Contact :
Michael Tansey
Conseiller principal en communication
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
(343) 630-2154
michael.tansey@pifi-epie.gc.ca
www.CommissionIngerenceEtrangere.ca
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