Audiences publiques
Sélectionnez une journée du menu de droite pour visionner l’enregistrement de la webdiffusion des audiences publiques de la Commission ce jour-là ainsi que la transcription.
Audiences sur le volet de consultation relatif aux politiques
La Commission sur l’ingérence étrangère entamera ses consultations relatives aux politiques le lundi 21 octobre 2024. Les audiences se dérouleront pendant quatre jours jusqu'au 24 octobre 2024. Les audiences commenceront à 9h00 chaque jour et se poursuivront jusqu'à 17h00 environ.
La phase relative aux politiques comprendra une série de tables rondes destinées à aider la Commissaire Hogue à élaborer des recommandations relatives à tous les aspects du mandat de la Commission. Ces consultations relatives aux politiques incluront la participation de nombreux experts dans des domaines liés au mandat de la Commission. Ce format leur permettra de discuter de divers sujets d'intérêt pour la Commission dans le cadre de son mandat.
Horaire des tables rondes, panélistes et thèmes abordés, du 21 au 24 octobre, 2024
Communiqué sur le volet de consultation relatif aux politiques
Documents reliés au volet de consultation relatif aux politiques
Audiences factuelles
La Commission sur l’ingérence étrangère a achevé les audiences publiques sur les étapes 1 et 2 de la phase recherche de ses travaux.
Les audiences de l’étape 1 se sont concentrées sur l'ingérence étrangère qui pourrait avoir eu lieu lors des élections fédérales de 2019 et de 2021, sur les répercussions potentielles de cette ingérence sur l'intégrité de ces élections, sur la circulation de l'information transmise à des décisionnaires de haut rang pendant les périodes électorales et au cours des semaines qui ont suivi, et sur les mesures prises en réaction à cette information. Elles ont eu lieu entre le 27 mars, 2024 et le 12 avril, 2024.
Les audiences de la phase 2 de la Commission ont débuté le 16 septembre 2024 et ont conclu le 16 octobre 2024. Ces audiences étaient plus largement axées sur nos institutions démocratiques et sur les expériences des communautés des différentes diasporas.
La Commission a tenu une première série d’audiences publiques du 29 janvier au 2 février 2024. Ces audiences publiques préliminaires étaient requises en vertu de la division (a)(i) D du mandat de la Commission. Elles ont porté sur la confidentialité à des fins de sécurité nationale (CSN).
Emplacement des audiences publiques
Les audiences publiques auront lieu dans le Salon A au 395, rue Wellington, à Ottawa.
Liste des témoins
Le 16 septembre
- Déclaration d’ouverture de la commissaire
- Présentations par les avocats des participants
- Présentations par les avocats de la Commission
Le 17 septembre
- Garnett Genuis – Député
- John McKay – Député
- Le bureau de la commissaire aux élections fédérales
Le 18 septembre
- Michael Chong – Député
- Jenny Kwan – Députée
- Erin O’Toole – Ancien chef du Parti conservateur du Canada
Le 19 septembre
- Jon Irwin – Parti Vert du Canada
- Robin Marty – Parti Vert du Canada
- Mathieu Desquilbet – Bloc Québécois
- Lucy Watson – Nouveau Parti démocratique
Le 20 septembre
- Mike Crase – Parti conservateur du Canada
- Azam Ishmael – Parti libéral du Canada
Le 24 septembre
- Administration du Sénat du Canada
- Julie Lacroix
- David Vatcher
- Administration de la Chambre des communes
- Benoît Dicaire
- Patrick McDonell
- Élections Canada
- Stéphane Perrault
Le 25 septembre
- L'Observatoire de l'écosystème des médias
- Aengus Bridgman
- Peter Loewen
- Taylor Owen
Le 26 septembre
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Sami Khoury
- Alia Tayyeb
- Caroline Xavier
- Bureau du Conseil privé – Institutions démocratiques
- Allen Sutherland
- Ministère de la Justice
- Shalene Curtis-Micallef
- Heather Watts
Le 27 septembre
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Bo Basler
- Nicole Giles
- Cherie Henderson
- Vanessa Lloyd
- Michelle Tessier
- David Vigneault
Le 1 octobre
- Groupe consultatif: Médias de communautés culturelles
- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Scott Shortliffe
Le 2 octobre
- Présentation de la Commission : Le processus de consultations publiques de la Commission
- Groupe consultatif : Représentants communautaires des diasporas
Le 3 octobre
- La Gendarmerie royale du Canada
- Michael Duheme
- Mark Flynn
- Brigitte Gauvin
- le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (le « Groupe de travail »)
- Greg O’Hayon
- Robin Wettlaufer
- Autres membres du Groupe de travail
Le 4 octobre
- Affaires mondiales Canada
- Tara Denham
- Weldon Epp
- Philippe Lafortune
- Alexandre Lévêque
- David Morrison
- Cindy Termorshuizen
Le 7 octobre
- Bureau du Conseil privé – Secrétariat de la sécurité et du renseignement et Secrétariat de l’évaluation du renseignement
- Marie-Hélène Chayer
- Lisa Ducharme
- Nabih Eldebs
- Martin Green
- Michael MacDonald
- Bridget Walshe
- Patrimoine canadien
- Amy Awad
- Owen Ripley
- Isabelle Mondou
Le 8 octobre
- Sécurité publique Canada – Anciens fonctionnaires
- Dominic Rochon
- Rob Stewart
- Sécurité publique Canada – Fonctionnaires en poste
- Sébastien Aubertin-Giguère
- Tricia Geddes
- Shawn Tupper
Le 9 octobre
- Bureau du Conseil privé – Hauts fonctionnaires
- Janice Charette
- Nathalie G. Drouin
- John Hannaford
- Daniel Rogers
- Jody Thomas
- Zita Astravas - Ancienne chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique
Le 10 octobre
- L’Hon. Marco Mendicino
- L’Hon. Mélanie Joly
Le 11 octobre
- L’Hon. Pascale St-Onge
- L’Hon. Bill Blair
Le 15 octobre
- Cabinet du Premier ministre
- Brian Clow
- Katie Telford
- Patrick Travers
- L’Hon. Dominic LeBlanc
Le 16 octobre
- Le Très Hon. Justin Trudeau
Cette liste de témoins est provisoire et susceptible d'être modifiée.
11- Panel de consultation : Expériences des communautés de différentes diasporas en matière d'ingérence étrangère (Jour 6, le 27 mars, 2024)
• Dr. Hamed Esmaeilion
• Mr. Yuriy Novodvorskiy
• Mr. Mahmet Tohti
• Ms. Grace Dai Wollensak
• Mr. Jaskaran Sandhu
• Ms. Winnie Ng
12- Stéphane Perrault (Jour 7, le 28 mars, 2024)
13- Yves Côté (Jour 7, le 28 mars, 2024)
14- Caroline Simard (Jour 7, le 28 mars, 2024)
15- Mylène Gigou (Jour 7, le 28 mars, 2024)
16- Walied Soliman (Jour 8, le 2 avril, 2024)
17- Anne McGrath (Jour 8, le 2 avril, 2024)
18- Azam Ishmael (Jour 8, le 2 avril, 2024)
19- Michael Chan (Jour 8, le 2 avril, 2024)
20- Ted Lojko (Jour 8, le 2 avril, 2024)
21- Han Dong (Jour 8, le 2 avril, 2024)
22- Erin O’Toole (Jour 9, le 3 avril, 2024)
23- Kenny Chiu (Jour 9, le 3 avril, 2024)
24- Jenny Kwan (Jour 9, le 3 avril, 2024)
25- Michael Chong (Jour 9, le 3 avril, 2024)
26- Cindy Termorshuizen (Jour 10, le 4 avril, 2024
27- David Morrison (Jour 10, le 4 avril, 2024)
28- Michael Duheme (Jour 10, le 4 avril, 2024)
29- Mark Flynn (Jour 10, le 4 avril, 2024)
30- Dan Rogers (Jour 10, le 4 avril, 2024)
31- David Vigneault (Jour 10, le 4 avril, 2024)
32- Michelle Tessier (Jour 10, le 4 avril, 2024)
33- Cherie Henderson (Jour 10, le 4 avril, 2024)
34- Bo Basler (Jour 10, le 4 avril, 2024)
35- Allen Sutherland (Jour 11, le 5 avril, 2024)
36- Lyall King (Jour 11, le 5 avril, 2024)
37- Gallit Dobner (Jour 11, le 5 avril, 2024)
38- Tara Denham (Jour 11, le 5 avril, 2024)
39- Eric Gordon (Jour 11, le 5 avril, 2024)
40- CSIS (Jour 11, le 5 avril, 2024)
41- Lyall King (Jour 11, le 5 avril, 2024)
42- Gallit Dobner (Jour 11, le 5 avril, 2024)
43- Lisa Ducharme (Jour 11, le 5 avril, 2024)
44- CSIS (Jour 11, le 5 avril, 2024)
45- Nathalie Drouin (Jour 12, le 8 avril, 2024)
46- Marta Morgan (Jour 12, le 8 avril, 2024)
47- Gina Wilson (Jour 12, le 8 avril, 2024)
48- Greta Bossenmaier (Jour 12, le 8 avril, 2024)
49- Monik Beauregard (Jour 12, le 8 avril, 2024)
50- Janice Charrette (Jour 12, le 8 avril, 2024)
51- Nathalie Drouin (Jour 12, le 8 avril, 2024)
52- Rob Stewart (Jour 12, le 8 avril, 2024)
53- Marta Morgan (Jour 12, le 8 avril, 2024)
54- François Daigle (Jour 12, le 8 avril, 2024)
55- David Morrison (Jour 12, le 8 avril, 2024)
56- Greta Bossenmaier (Jour 12, le 8 avril, 2024)
57- Vince Rigby (Jour 12, le 8 avril, 2024)
58- David Morrison (Jour 12, le 8 avril, 2024)
59- Janice Charette (Jour 13, le 9 avril, 2024)
60- Nathalie Drouin (Jour 13, le 9 avril, 2024)
61- Rob Stewart (Jour 13, le 9 avril, 2024)
62- Dominic Rochon (Jour 13, le 9 avril, 2024)
63- Katie Telford (Jour 13, le 9 avril, 2024)
64- Jeremy Broadhurst (Jour 13, le 9 avril, 2024)
65- Brian Clow (Jour 13, le 9 avril, 2024)
66- Patrick Travers (Jour 13, le 9 avril, 2024
67- Ministre Karina Gould (Jour 14, le 10 avril, 2024)
68- Ministre Bill Blair (Jour 14, le 10 avril, 2024)
69- Ministre Dominic LeBlanc (Jour 14, le 10 avril, 2024)
70- Premier Ministre Justin Trudeau (Jour 14, le 10 avril, 2024)
71- David Vigneault (Jour 15, le 12 avril, 2024)
1- Pierre Trudel (Jour 2, 30janvier, 2024)
2- Michael Nesbitt (Jour 2, 30 janvier, 2024)
3- Leah West (Jour 2, 30 janvier, 2024)
4- Richard Fadden (Jour 3, 31 janvier, 2024)
5- John Forster (Jour 3, 31 janvier, 2024)
6- Alan Jones (Jour 3, 31 janvier, 2024
7- David Vigneault, (Jour 4, 1 février, 2024)
8- Alia Tayyeb(Jour 4, 1 février, 2024)
9- Dan Rogers(Jour 4, 1 février, 2024)
10- Dominic LeBlanc (Jour 5, 2 février, 2024)