Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

Réinitialiser

1938 resultats::

CRT0000026

01/10/2024 01:43 PM
Scott Shortliffe

COM0000603

01/10/2024 01:55 PM
Scott Shortliffe

CRT0000027

01/10/2024 02:12 PM
Scott Shortliffe

CRT0000025

01/10/2024 02:27 PM
Scott Shortliffe

COM0000602

01/10/2024 02:31 PM
Scott Shortliffe

CRT0000051

01/10/2024 02:42 PM
Scott Shortliffe

CRT0000047

01/10/2024 02:47 PM
Scott Shortliffe

CRT0000040.003

01/10/2024 02:48 PM
Scott Shortliffe

CRT0000059

01/10/2024 02:50 PM
Scott Shortliffe

CCC0000023

01/10/2024 04:06 PM
Scott Shortliffe

Résultats de recherche 1121 à 1130 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11 CRT0000026

Règlement de 1987 sur la télédiffusion COM0000603

Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) DORS/97-192 CRT0000027

Broadcasting Regulatory Policy CRTC 2024-1 CRT0000025

CP Numéro: 2022-0183 COM0000602

Review of the authorization to distribute Russia Today (RT) and RT France pursuant to the List of non-Canadian programming services and stations authorized for distribution CRT0000051

Open Letter: Egale Canada calls on the CRTC to Hold a Public Consultation on the Broadcasting of the American Fox News Channel in Canada CRT0000047

Complaint to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) Against China Global Television Network (CGTN) and China Central Television (CCTV) Channel 4 CRT0000040.003

CCTV/CGTN Response to CRTC Complaint CRT0000059

Designation of Additional Chinese Media Entities as Foreign Missions CCC0000023