Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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1938 resultats::

CAN021801

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CAN021849

13/11/2024 12:00 AM

CAN021850_R01_0001

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CAN021860

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CAN021929

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CAN022082

13/11/2024 12:00 AM

CAN022501_0001

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CAN022680

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CAN022792

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CAN022981

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Preuves et Présentations

Présentations

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SITE TF Statement Language to Privy Council Office (PCO) Regarding June 19, 2023 By-Elections CAN021801

2023 Update: Cyber Threats to Canada's Democratic Process (TDP4) CAN021849

Deputy Ministers' Cyber Security Committee - Oct 30, 2023 CAN021850_R01_0001

Consultations on Foreign Interference Legislative Amendments CAN021860

Security and Intelligence Threat to Election Task Force - June 2023 CAN021929

Election Canada's Approach to Digital Information at the 43rd General Election CAN022082

Approach for Engagement with Provinces and Territories on Protecting Democracy CAN022501_0001

How National Security and Intelligence Institutions Engage with Racialized Communities CAN022680

Measures to Combat Foreign Interference in Elections - 10 Year Review CAN022792

FVEY Comparison: Foreign Influence Transparency Registries CAN022981