Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

Réinitialiser

1938 resultats::

CAN026601

13/11/2024 12:00 AM

CAN026669

13/11/2024 12:00 AM

CAN026670

13/11/2024 12:00 AM

CAN026686

13/11/2024 12:00 AM

CAN026691

13/11/2024 12:00 AM

CAN026989

13/11/2024 12:00 AM

CAN027660_R01_0001

13/11/2024 12:00 AM

CAN027710

13/11/2024 12:00 AM

CAN027754

13/11/2024 12:00 AM

CAN027785

13/11/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 1631 à 1640 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Intelligence and Evidence: Challenges and Possible Legislative Reforms - Pre-brief for ADM Roundtable with Experts CAN026601

Recommendations from the Evaluation Report of the Critical Election Incident Public Protocol: Early Actions for Implementation CAN026669

CATEGORY 1 RECOMMENDATIONS: EARLY ACTIONS (0-6 months timeframe) CAN026670

Steps Taken to Ensure Awareness of Intelligence Reports Related to Members of Parliament CAN026686

National Security Briefings to Opposition Leaders CAN026691

2019 OSCE Needs Assessment Mission and Final Report CAN026989

Letter to Ministers Involved in the Critical Election Incident Public Protocol CAN027660_R01_0001

Ministerial Direction for Accountability CAN027710

Classified National Security Briefings to Opposition Leaders CAN027754

Counter Foreign Interference Approach CAN027785