Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

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943 resultats::

HRC0000031

10/04/2024 10:59 PM
Ministre Karina Gould

WIT0000063

10/04/2024 11:32 PM
Ministre William Blair

WIT0000064

10/04/2024 11:32 PM
Ministre William Blair

CAN.DOC.000010

14/04/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000015.001

14/04/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000021

14/04/2024 12:00 AM

CAN000041

14/04/2024 12:00 AM

CAN000060

14/04/2024 12:00 AM

CAN000066

14/04/2024 12:00 AM

CAN000069

14/04/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 281 à 290 de 943

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

943 resultats::

LPC Procedure for the Permanent Appeals Committee, Bylaw 9 HRC0000031

In Camera Examination Summary: the Honourable Bill Blair, Minister of Defence WIT0000063

Public Interview Summary: the Honourable Bill Blair, Minister of National Defence WIT0000064

Ministère de la Justice Rapport Institutionnel - NON CLASSIFIÉ CAN.DOC.000010

Affidavit de Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Département de la Sécurité et cybersécurité nationale au sein de Sécurité Publique Canada, auquel est joint la réponse institutionnelle de Sécurité Publique Canada CAN.DOC.000015.001

Commission request for summary information on briefing to Michael Chong CAN.DOC.000021

Briefing Note to the Deputy Commissioner - RCMP Process for the Federal Election CAN000041

RCMP Electoral Interference Response Protocol CAN000060

Open Data Analysis Report: Buffalo Chronicle Stories About Canadian Politics CAN000066

G7 Rapid Response Mechanism (RRM) and Foreign Threats to Democracy CAN000069