Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique (pdf)
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions (pdf)
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère (pdf)
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) (pdf)
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement (pdf)
Entités du gouvernement fédéral (pdf)
Comment fonctionnent les élections (pdf)
Définitions de termes clés (pdf)
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West (pdf)
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée (pdf)
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère (pdf)

Rapport sommaires

Autres examens et enquêtes sur l'ingérence étrangère (pdf)
Autres examens et enquêtes sur l’ingérence étrangère (mis à jour) (pdf)
Définitions de termes clés utilisés dans le Mandat de la Commission (pdf)
Entités gouvernementales fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère (pdf)
Entités gouvernementales fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère (mis à jour) (pdf)
Exemples de préoccupations exprimées par les médias, les diasporas et les organisations non gouvernementales au sujet de l’ingérence étrangère au Canada (pdf)
Introduction aux concepts du renseignement (pdf)
Introduction aux médias sociaux (pdf)
Le Parlement et le processus législatif (pdf)
Registres des agents étrangers (pdf)
Règles et processus des partis politiques (pdf)
Résumé de la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) (pdf)

Rapports institutionnels

Administration de la Chambre des communes (pdf)
Affaires Mondiales Canada (AMC) (pdf)
Affaires mondiales Canada (Étape 2) (pdf)
Affaires Mondiales Canada - Annexe (pdf)
Bloc Québécois (pdf)
Bureau de la Commissaire aux Élections Fédérales (BCEF) (pdf)
Bureau du Conseil Privé (BCP) (pdf)
Bureau du Conseil Privé (Étape 2) (pdf)
Bureau du Conseil Privé (Étape 2) - Annexe (pdf)
Cabinet du Premier Ministre (pdf)
Cabinet du Premier Ministre (Étape 2) (pdf)
Centre de la Sécurité des Télécommunications (pdf)
Centre de la sécurité des télécommunications (CST) (Étape 2) (pdf)
Gendarmerie Royale du Canada (GRC) (pdf)
Gendarmerie royale du Canada (Étape 2) (pdf)
Gendarmerie royale du Canada - Annexe (Étape 2) (pdf)
Gouvernement du Canada (pdf)
Gouvernement du Canada - Protection de l'information dans l'intérêt national ou public (pdf)
Ministère de la Justice (pdf)
Ministère de la justice (Étape 2) (pdf)
Nouveau Parti démocratique du Canada (pdf)
Parti conservateur du Canada (pdf)
Parti conservateur du Canada – Annexe (pdf)
Parti libéral du Canada (pdf)
Parti libéral du Canada - Annexe (pdf)
Parti vert du Canada (pdf)
Patrimoine Canadien (pdf)
Rapport institutionnel d’Élections Canada (pdf)
Rapport institutionnel d’Élections Canada (Étape 2) (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS) (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) - Annexe B2 (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) - Annexe D (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) - Annexe G (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) - Annexe H (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité - Annexe B2 (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité - Annexe D (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité - Annexe G (pdf)
Sécurité Publique (SP) (pdf)
Sécurité publique (Étape 2) (pdf)
Sénat du Canada (pdf)

Résumés publics

Résumé public du témoignage – Personne B (pdf)
Résumé public du témoignage – Personne C (pdf)

Preuves

Date

Réinitialiser

1938 resultats::

HRC0000031

10/04/2024 10:59 PM
Ministre Karina Gould

WIT0000063

10/04/2024 11:32 PM
Ministre William Blair

WIT0000064

10/04/2024 11:32 PM
Ministre William Blair

CAN.DOC.000010

14/04/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000015.001

14/04/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000021

14/04/2024 12:00 AM

18/09/2024 09:00 AM
Michael Chong

CAN000041

14/04/2024 12:00 AM

CAN000060

14/04/2024 12:00 AM

CAN000066

14/04/2024 12:00 AM

CAN000069

14/04/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 281 à 290 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Résumés publics

Preuves

1938 resultats::

LPC Procedure for the Permanent Appeals Committee, Bylaw 9 HRC0000031

In Camera Examination Summary: the Honourable Bill Blair, Minister of Defence WIT0000063

Public Interview Summary: the Honourable Bill Blair, Minister of National Defence WIT0000064

Ministère de la Justice Rapport Institutionnel - NON CLASSIFIÉ CAN.DOC.000010

Affidavit de Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Département de la Sécurité et cybersécurité nationale au sein de Sécurité Publique Canada, auquel est joint la réponse institutionnelle de Sécurité Publique Canada CAN.DOC.000015.001

Commission request for summary information on briefing to Michael Chong CAN.DOC.000021

Briefing Note to the Deputy Commissioner - RCMP Process for the Federal Election CAN000041

RCMP Electoral Interference Response Protocol CAN000060

Open Data Analysis Report: Buffalo Chronicle Stories About Canadian Politics CAN000066

G7 Rapid Response Mechanism (RRM) and Foreign Threats to Democracy CAN000069