Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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Résultats de recherche 721 à 730 de 959

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

959 resultats::

Nomination Contestant's Campaign Return HDD0000004

HDD0000005_R HDD0000005_R

FW: National Security Law relating to Hong Kong JKW0000067

Attachment 1 to FW: National Security Law relating to Hong Kong JKW0000067_Attachment01

Attachment 2 to FW: National Security Law relating to Hong Kong JKW0000067_Attachment02

Chinese Benevolent Association Ads JKW0000068

Translation of JKW00000068.docx JKW0000068_TR

Email correspondence between Rachel Roy (counsel to the NDP) and Elections Canada JKW0000071

Fwd: 2021-0439 Election Complaint - Kwan Campaign JKW0000077_R

Fwd: 2021-0439 Election Complaint - Kwan Campaign JKW0000078_R