Commission sur l'ingérence étrangère

Le 7 septembre, 2023, le gouvernement du Canada a créé l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. L’honorable Marie-Josée Hogue, juge à la Cour d’appel du Québec, a été nommée commissaire.

Le travail de la Commission se déroule en deux phases. 

La première phase a porté sur les activités d'ingérence auxquelles la Chine, la Russie et d'autres acteurs étrangers ont pu se livrer et, le cas échéant, sur l'impact qu'elles ont pu avoir sur les élections fédérales de 2019 et de 2021. 

La Commission a également examiné et évalué le flux d'informations au sein du gouvernement fédéral en relation avec ces questions, et a évalué les mesures prises en réponse. La première phase incluait la tenue d’audiences publiques en mars et en avril 2024, et s’est achevée avec la publication du Rapport initial de la Commissaire le 3 mai 2024. Pour plus d’informations sur les audiences s’étant tenues à ce jour, incluant les transcriptions sténographiques et les vidéos archivées, veuillez consulter notre page sur les audiences publiques.

Dans le cadre de la deuxième phase, laquelle a désormais débuté, la Commission examinera la capacité des ministères, des organismes, des structures institutionnelles et des processus de gouvernance fédéraux à permettre au gouvernement du Canada de détecter, de prévenir et de contrer de tels actes d’ingérence. Des audiences publiques portant sur ces questions seront tenues en septembre et en octobre 2024. 

Le décret 2023-0882 exige que la Commission dépose un rapport final d’ici au 31 décembre 2024.