Preuves et Présentations
Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.
Présentations
Rapport sommaires
Rapports institutionnels
Preuves
889 resultats::
01/02/2024 03:03 PM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers
01/02/2024 03:41 PM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers
02/02/2024 10:04 AM
Ministre Dominic LeBlanc
28/03/2024 09:53 AM
Stéphane Perrault
28/03/2024 09:54 AM
Stéphane Perrault
28/03/2024 09:55 AM
Stéphane Perrault
28/03/2024 10:24 AM
Stéphane Perrault
28/03/2024 10:27 AM
Stéphane Perrault
04/04/2024 09:00 AM
David Vigneault
Cherie Henderson
Michelle Tessier
28/03/2024 12:06 PM
Stéphane Perrault
28/03/2024 03:12 PM
Yves Côté
Caroline Simard
Mylène Gigou