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Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

 

Rapports sommaires et institutionnels

Preuves

282 resultats::

JKW0000021

01/02/2024 03:03 PM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

RCD0000007

01/02/2024 03:41 PM
David Vigneault
Alia Tayyeb
Dan Rogers

WIT0000002

02/02/2024 10:04 AM
Ministre Dominic LeBlanc

ELC.IR.0000001.FR

28/03/2024 09:53 AM
Stéphane Perrault

WIT0000020.FR

28/03/2024 09:54 AM
Stéphane Perrault


WIT000031_FR

28/03/2024 09:55 AM
Stéphane Perrault

ELC0000101_R

28/03/2024 10:24 AM
Stéphane Perrault

CAN019456

28/03/2024 10:27 AM
Stéphane Perrault

04/04/2024 09:00 AM
David Vigneault
Cherie Henderson
Michelle Tessier

ELC0000826

28/03/2024 12:06 PM
Stéphane Perrault

CEF.IR.0000002.FR

28/03/2024 03:12 PM
Yves Côté
Caroline Simard
Mylène Gigou

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