Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique (pdf)
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions (pdf)
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère (pdf)
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) (pdf)
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement (pdf)
Entités du gouvernement fédéral (pdf)
Comment fonctionnent les élections (pdf)
Définitions de termes clés (pdf)
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West (pdf)
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée (pdf)
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère (pdf)

Rapport sommaires

Autres examens et enquêtes sur l'ingérence étrangère (pdf)
Autres examens et enquêtes sur l’ingérence étrangère (mis à jour) (pdf)
Définitions de termes clés utilisés dans le Mandat de la Commission (pdf)
Entités gouvernementales fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère (pdf)
Entités gouvernementales fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère (mis à jour) (pdf)
Exemples de préoccupations exprimées par les médias, les diasporas et les organisations non gouvernementales au sujet de l’ingérence étrangère au Canada (pdf)
Introduction aux concepts du renseignement (pdf)
Introduction aux médias sociaux (pdf)
Le Parlement et le processus législatif (pdf)
Registres des agents étrangers (pdf)
Règles et processus des partis politiques (pdf)
Résumé de la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) (pdf)

Rapports institutionnels

Administration de la Chambre des communes (pdf)
Affaires Mondiales Canada (AMC) (pdf)
Affaires mondiales Canada (Étape 2) (pdf)
Affaires Mondiales Canada - Annexe (pdf)
Bloc Québécois (pdf)
Bureau de la Commissaire aux Élections Fédérales (BCEF) (pdf)
Bureau du Conseil Privé (BCP) (pdf)
Bureau du Conseil Privé (Étape 2) (pdf)
Bureau du Conseil Privé (Étape 2) - Annexe (pdf)
Cabinet du Premier Ministre (pdf)
Cabinet du Premier Ministre (Étape 2) (pdf)
Centre de la Sécurité des Télécommunications (pdf)
Centre de la sécurité des télécommunications (CST) (Étape 2) (pdf)
Gendarmerie Royale du Canada (GRC) (pdf)
Gendarmerie royale du Canada (Étape 2) (pdf)
Gendarmerie royale du Canada - Annexe (Étape 2) (pdf)
Gouvernement du Canada (pdf)
Gouvernement du Canada - Protection de l'information dans l'intérêt national ou public (pdf)
Ministère de la Justice (pdf)
Ministère de la justice (Étape 2) (pdf)
Nouveau Parti démocratique du Canada (pdf)
Parti conservateur du Canada (pdf)
Parti conservateur du Canada – Annexe (pdf)
Parti libéral du Canada (pdf)
Parti libéral du Canada - Annexe (pdf)
Parti vert du Canada (pdf)
Patrimoine Canadien (pdf)
Rapport institutionnel d’Élections Canada (pdf)
Rapport institutionnel d’Élections Canada (Étape 2) (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS) (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) - Annexe B2 (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) - Annexe D (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) - Annexe G (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité (Étape 2) - Annexe H (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité - Annexe B2 (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité - Annexe D (pdf)
Service Canadien du Renseignement de Sécurité - Annexe G (pdf)
Sécurité Publique (SP) (pdf)
Sécurité publique (Étape 2) (pdf)
Sénat du Canada (pdf)

Résumés publics

Résumé public du témoignage – Personne B (pdf)
Résumé public du témoignage – Personne C (pdf)

Preuves

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1938 resultats::

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Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Résumés publics

Preuves

1938 resultats::

Federal government warning of voter coercion, foreign election interference through private messaging services COM0000092

Federal parties being warned of efforts by 6 foreign countries to influence election: sources COM0000093

Foreign Interference didn't "impact" integrity of federal election, security expert tells MPs COM0000094

Foreign Interference is the 'greatest strategic threat' facing Canada's national security, CSIS says COM0000095

Global Affairs reached out to Chinese ambassador over boasts about defeating Tory MPs in 2021 election COM0000097

Han Dong to sit as Independent MP following 'serious' allegations in new report COM0000099

44e Législature, 1re Session - Journaux no. 172 COM0000100

Premier rapport - Le très honorable David Johnston - Rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère COM0000105

La diaspora chinoise réclame une enquête publique COM0000106

Les élus fédéraux veulent des explications COM0000107