Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

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1938 resultats::

CAN019297

30/04/2024 12:00 AM

COM0000006_FR

30/04/2024 12:00 AM

COM0000008_FR

30/04/2024 12:00 AM

COM0000033_FR

30/04/2024 12:00 AM

COM0000042_FR

30/04/2024 12:00 AM

COM0000048_FR

30/04/2024 12:00 AM

08/10/2024 09:00 AM
Sébastien Aubertin-Giguère
Tricia Geddes
Shawn Tupper

COM0000096_FR

30/04/2024 12:00 AM

COM0000158_FR

30/04/2024 12:00 AM

COM0000245_FR

30/04/2024 12:00 AM

ELC0000016_FR

30/04/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 821 à 830 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

CIRs on foreign interference in elections and democratic institutions since 2018-01-01 CAN019297

Comité consultatif des partis politiques (CCPP) - Compte rendu de la réunion des 13 et 14 février 2019 COM0000006_FR

Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d'incident électoral majeur COM0000008_FR

Répondre aux nouveaux défis - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales COM0000033_FR

L'approche multipartite : Recueil sur la défense des processus électoraux COM0000042_FR

Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes COM0000048_FR

Mécanisme de Réponse Rapide du G7 - Rapport annuel de 2021 COM0000096_FR

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement - Rapport annuel 2022 COM0000158_FR

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages 070 COM0000245_FR

Dispositions de la Loi électorale du Canada relatives à l'ingérence étrangère ELC0000016_FR