Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Étude nationale auprès des électeurs à la suite de la 44e élection générale fédérale canadienne : Rapport sur la Campagne d'information des électeurs et les connaissances des électeurs ELC0000051_FR

Étude nationale auprès des électeurs à la suite de la 44e élection fédérale canadienne - Rapport de méthodologie ELC0000052_FR

Étude nationale auprès des électeurs à la suite de la 44e élection générale fédérale canadienne : Rapport sur l'expérience des électeurs ELC0000053_FR

Participation et raisons de l'abstention au vote : élection fédérale du 20 septembre 2021 ELC0000057_FR

Rapport sur la 43e élection générale du 21 octobre 2019 ELC0000060_FR

Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 ELC0000061_FR

Rapport sur les événements concernant Maher Arar - Analyse et Recommandations CFE0000002_FR

Mécanisme de réponse rapide du Canada : Affaires mondiales Canada HRC0000030_FR

Directives ministérielles sur les menaces à la sécurité du Canada dirigées contre le Parlement et les parlementaires JKW0000021_FR

Niveaux nationaux de la menace terroriste pour le Canada JKW0000161_FR