Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

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1938 resultats::

CAN.SUM.000016

10/10/2024 02:44 PM
Ministre Mélanie Joly

WIT0000102.FR

11/10/2024 09:34 AM
Ministre William Blair

WIT0000155

11/10/2024 09:34 AM
Ministre William Blair

WIT0000156

11/10/2024 09:34 AM
Ministre William Blair

WIT0000159

11/10/2024 09:34 AM
Ministre William Blair

EOT0000017

11/10/2024 11:29 AM
Ministre William Blair

RCD0000088

11/10/2024 11:47 AM
Ministre William Blair

WIT0000097.FR

11/10/2024 01:37 PM
Ministre Pascale St-Onge

RCD0000098

11/10/2024 03:41 PM
Ministre Pascale St-Onge

RCD0000042

11/10/2024 03:45 PM
Ministre Pascale St-Onge

Résultats de recherche 1241 à 1250 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Declaration of Zhao Wei as PNG CAN.SUM.000016

Résumé d’entrevue : L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale WIT0000102.FR

Addendum to Interview Summary: Minister Bill Blair Interview Summary WIT0000155

Addendum to In Camera Examination Summary: The Honorable Bill Blair WIT0000156

In Camera Examination Summary: Bill Blair WIT0000159

NSIRA 2022 Annual Report EOT0000017

Cognitive Combat: China, Russia and Iran's Information War Against Americans RCD0000088

Résumé d’entrevue: l’honorable Pascale St-Onge WIT0000097.FR

Projet de loi C-63-Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes RCD0000098

CRTC Decision RT RCD0000042