Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

Réinitialiser

1938 resultats::

CAN.DOC.000037.001_H002

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H004

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H005

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H006

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H007

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H008

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H009

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H010

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H011

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H012

13/11/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 1281 à 1290 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement - Rapport spécial sur le voyage du premier ministre en Inde au mois de février 2018 CAN.DOC.000037.001_H002

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - Numéro 138 CAN.DOC.000037.001_H004

Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019 CAN.DOC.000037.001_H005

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Numéro 149 CAN.DOC.000037.001_H006

Rapport public du SCRS 2018 CAN.DOC.000037.001_H007

Comité consultatif des partis politiques - Juin 2019 CAN.DOC.000037.001_H008

Comité consultatif des partis politiques - Décembre 2019 CAN.DOC.000037.001_H009

Rapport public du SCRS 2019 CAN.DOC.000037.001_H010

Rapport annuel du Centre de la sécurité des télécommunications 2019-20 CAN.DOC.000037.001_H011

Comité consultatif des partis politiques - Septembre 2020 CAN.DOC.000037.001_H012