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Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

 

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

CAN044456_0001

16/10/2024 11:03 AM
Premier Ministre Justin Trudeau

RCD0000060

16/10/2024 03:38 PM
Premier Ministre Justin Trudeau

BLQ0000001

13/11/2024 12:00 AM

BLQ0000002

13/11/2024 12:00 AM

BLQ0000003

13/11/2024 12:00 AM

BLQ0000004

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000009

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000026

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000027

13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000037.001_H001

13/11/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 1271 à 1280 de 1938