Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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1938 resultats::

CAN046270

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CAN046497

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Résultats de recherche 1761 à 1770 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

SITE TF SITREP: 5 June 2023 CAN046270

SITE TF SITREP: 6 February 2024 CAN046497

SITE TF SITREP: 13 February 2024 CAN046503

SITE TF SITREP: 27 February 2024 CAN046509

SITE TF SITREP - 5 March 2024 CAN046512

SITE TF SITREP: 12 March 2024 CAN046516

Modifications des pouvoirs de communication prévus dans la Loi sur le SCRS CAN046666_0001

Modifications de la Loi sur le SCRS CAN046668_0001

Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère CAN046673_0001

Modifications à la Loi sur la protection de l’information, au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada proposées dans le projet de loi C-70 CAN046728_0001