Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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1938 resultats::

CAN046731_0001

13/11/2024 12:00 AM

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Résultats de recherche 1771 à 1780 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS : LOI SUR LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’INFLUENCE ÉTRANGÈRE CAN046731_0001

IAS - Foreign Interference in Canada CAN047071_0001

Response to increased pattern of malicious cyber activity directed at Canada CAN047236

Chronologie des événements - Campagne de liens de suivi des courriels ciblant des parlementaires canadiennes et canadiens CAN047442_0001

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (GTMSRE) - L'ingérence étrangère: Une menace pour la sécurité nationale du Canada CAN047981

Briefing parliamentarians CAN047989_0001

OCCE Presentation to NSICOP - June 16, 2023 CEF0000004

Annexe 3 - Modifications législatives proposées à des lois autres que la LEC CEF0000097

Email approval CCE for ESCC participation CEF0000165_R

Email exchange regarding ESCC and FW RRM report CEF0000169_R