Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

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1938 resultats::

WIT0000143.002

13/11/2024 12:00 AM

WIT0000145.FR

13/11/2024 12:00 AM

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13/11/2024 12:00 AM

CAN.DOC.000044.001.FR

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CAN.DOC.000044.002.FR

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Résultats de recherche 1871 à 1880 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Affidavit of Adelle Ferguson WIT0000143.002

Addendum au résumé d’interrogatoire à huis clos d’anciens conseillers à la Sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre : David Morrison, Vincent Rigby, Michael MacDonald et Greta Bossenmaier WIT0000145.FR

Addendum au résumé d’entrevue : Vincent Rigby, David Morrison, Michael MacDonald, Martin Green WIT0000146.FR

Addendum au résumé d’interrogatoire à huis clos : M. Rob Stewart WIT0000154.FR

Annexe B2 au Rapport institutionnel du SCRS de l'étape 2 - Rapport public du SCRS 2022 CAN.DOC.000044.001.FR

Annexe D au Rapport institutionnel du SCRS de l'étape 2 - Séances d'information sur l'ingérence étrangère et sur ses répercussions sur les institutions démocratiques du Canada depuis 2018 CAN.DOC.000044.002.FR

Annexe G au Rapport institutionnel du SCRS de l'étape 2 - Aperçu des mesures de réduction de la menace prises contre l'ingérence étrangère de 2015 à aujourd'hui CAN.DOC.000044.003.FR

Annexe H au Rapport institutionnel du SCRS de l'étape 2 - Modifications des pouvoirs de comunication et aux pouvoirs conférés par les mandats prévus dans la Loi sur le SCRS CAN.DOC.000044.004.FR

Steps Taken to Ensure Awareness of Intelligence Reports Related to Members of Parliament CAN021476_R01_0001

National Security Council CAN034812_R01_0001