Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

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1938 resultats::

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Résultats de recherche 1821 à 1830 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Ethnic broadcasting policy CRT0000018

Radio Regulations, 1986 SOR/86-982 CRT0000019

Broadcasting Public Notice CRTC 2004-96 CRT0000022

Broadcasting Public Notice CRTC 2008-100 CRT0000023

Re: Complaint by Safeguard Defenders regarding the programming broadcast by CGTN and CCTV-4 CRT0000040.002_R

Complaint by Safeguard Defenders regarding the programming broadcast by CGTN and CCTV-4 CRT0000040_R

Re: Complaint by Safeguard Defenders regarding the programming broadcast by CGTN and CCTV-4 CRT0000045.002_R

Complaint by Safeguard Defenders regarding the programming broadcast by CGTN and CCTV-4 CRT0000045_R

Application seeking removal of Fox News from the List of non-Canadian programming services and stations authorized for distribution in Canada CRT0000050_R

Letter from High Commission of India to CRTC CRT0000053