Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

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1938 resultats::

CRT0000054

13/11/2024 12:00 AM

CRT0000057.001_R

13/11/2024 12:00 AM

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13/11/2024 12:00 AM

ELC0000961

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WIT0000073.001

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Résultats de recherche 1831 à 1840 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Broadcasting Decision CRTC 2021-335 CRT0000054

Complaint by Safeguard Defenders against CGTN and CCTV-4 — Request to Extend the Response Deadline on Fairness and Practical Grounds CRT0000057.001_R

Letter from China International Communications Co., Ltd to the CRTC CRT0000058.001_R

Election Information for New Canadians and Ethnocultural Communities ELC0000961

6 ways to receive classified information MMC0000029

Affidavit of Kenny Chiu WIT0000073.001

Résumé de l'entrevue - Kenny Chiu (étape 2) WIT0000073.FR

Affidavit of Ihor Michalchyshyn WIT0000082.001

Affidavit of Orest Zakdalsky WIT0000082.002

Résumé de l'entrevue - Congrès des Ukrainiens Canadiens (étape 2) WIT0000082.FR