Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

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Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

959 resultats::

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Procès-verbal - Réunion 104 COM0000252

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Procès-verbal - Réunion 105 COM0000253

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Procès-verbal - Réunion 107 COM0000254

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Procès-verbal - Réunion 108 COM0000255

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 1er novembre 2022 COM0000257

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 038 COM0000259

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 22 novembre 2022 COM0000261

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 047 COM0000263

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 050 COM0000265

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 051 COM0000267