Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 2 mars 2023 COM0000271

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 061 COM0000273

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 18 avril 2023 COM0000275

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 065 COM0000277

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 066 COM0000279

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 067 COM0000281

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 070 COM0000283

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 071 COM0000285

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 072 COM0000287

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 074 COM0000289