Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

959 resultats::

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 085 COM0000309

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 088 COM0000311

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 089 COM0000313

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 090 COM0000315

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 091 COM0000317

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Témoignages numéro 096 COM0000319

Rapport sur l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour 2021 COM0000320_FR

« Ce don, c'est une bombe puante » COM0000321

Morris Rosenberg - Profile COM0000323

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Ingérence étrangère dans les élections - Rapports et Réponses du gouvernement COM0000326