Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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1938 resultats::

CAN002284

13/11/2024 12:00 AM

CAN002668

13/11/2024 12:00 AM

CAN002808

13/11/2024 12:00 AM

CAN003304

13/11/2024 12:00 AM

CAN003797_0001

13/11/2024 12:00 AM

CAN005784_R02

13/11/2024 12:00 AM

CAN006185_0001

13/11/2024 12:00 AM

CAN006323

13/11/2024 12:00 AM

CAN006405

13/11/2024 12:00 AM

CAN006427

13/11/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 1351 à 1360 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

2019 - Critical Election Incident Public Protocol Panel CAN002284

Meeting Minutes - 2019 CAN002668

Critical Election Incident Public Protocol Panel - Meeting Two CAN002808

Identified Gaps in Canadian Laws Dealing with Foreign Influence Activities CAN003304

Analytical Brief - CAB 2021-22/102 CAN003797_0001

The PRC Foreign Interference Network [Redacted] CAN005784_R02

Statistics - RCMP Foreign Actor Interference Occurrences for NSIRA - SP2324-50 CAN006185_0001

RRM Canada classified information sharing CAN006323

Election Call CAN006405

Social Media Monitoring Report - 12-15 August CAN006427