Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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1938 resultats::

CAN.DOC.000037_H001

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Résultats de recherche 1311 à 1320 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques CAN.DOC.000037_H001

Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes CAN.DOC.000037_H002

Protocole public en cas d’incident électoral majeur CAN.DOC.000037_H003

Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne CAN.DOC.000037_H004

Le premier ministre conclut un Sommet du G7 fructueux portant sur la création d'une croissance économique qui profite au plus grand nombre CAN.DOC.000039_H001

Le premier ministre rencontre Raimonds Vejonis, président de Lettonie CAN.DOC.000039_H002

Déclaration conjointe du Sommet Canada-UE CAN.DOC.000039_H003

Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis - Canada CAN.DOC.000039_H004

Communiqué du sommet des dirigeants du G7 de Carbis Bay CAN.DOC.000039_H005

Déclaration conjointe du Sommet Canada-UE CAN.DOC.000039_H006