Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

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1938 resultats::

CAN.DOC.000037.001_H023

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Résultats de recherche 1301 à 1310 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Rapport public du SCRS 2021 CAN.DOC.000037.001_H023

Allocution de M. David Vigneault, directeur du SCRS, à l'Université de la Colombie‑Britannique CAN.DOC.000037.001_H024

Centre de la sécurité des télécommunications Rapport Annuel 2021-2022 CAN.DOC.000037.001_H025

Compte rendu de réunion Comité consultatif des partis politiques - Juin 2022 CAN.DOC.000037.001_H026

Rapport public du SCRS 2022 CAN.DOC.000037.001_H027

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Numéro 055 CAN.DOC.000037.001_H028

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Numéro 056 CAN.DOC.000037.001_H029

Centre de la sécurité des télécommunications Rapport Annuel 2022-2023 CAN.DOC.000037.001_H030

Allocution de M. David Vigneault, directeur du SCRS, au Musée canadien pour les droits de la personne CAN.DOC.000037.001_H033

Rapport public du SCRS 2023 CAN.DOC.000037.001_H034