Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

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1938 resultats::

CAN.SUM.000029.FR

13/11/2024 12:00 AM

CAN.SUM.000030.FR

13/11/2024 12:00 AM

CAN.SUM.000031.FR

13/11/2024 12:00 AM

CAN000011

13/11/2024 12:00 AM

CAN000027_0001

13/11/2024 12:00 AM

CAN000070

13/11/2024 12:00 AM

CAN000370

13/11/2024 12:00 AM

CAN001362

13/11/2024 12:00 AM

CAN001583_0001

13/11/2024 12:00 AM

CAN002254

13/11/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 1341 à 1350 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Processus de demande de mandats du SCRS CAN.SUM.000029.FR

Résumés des pays CAN.SUM.000030.FR

Cas soupçonnés d’ingérence étrangère CAN.SUM.000031.FR

G7 RRM Information Sharing Protocol CAN000011

Technical Briefing on Democratic Interference - Foreign Actor Interference Team CAN000027_0001

Briefing Note to the RCMP Commissioner - Critical Election Incident Public Protocol CAN000070

CSIS-OCCE Memorandum of Understanding CAN000370

How the PRC Successfully Targeted [redacted] CAN001362

CSIS-House of Commons Memorandum of Understanding CAN001583_0001

2021 - Critical Election Incident Public Protocol Panel CAN002254