Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

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1938 resultats::

COM0000514

13/11/2024 12:00 AM

COM0000515

13/11/2024 12:00 AM

COM0000516

13/11/2024 12:00 AM

COM0000606.FR

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COM0000608

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COM0000611.FR

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CPC0000009_R

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CRT0000003

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Résultats de recherche 1811 à 1820 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

Canadian Information Ecosystem Situation Report - July 2024 COM0000514

Canadian Information Ecosystem Situation Report - June 2024 COM0000515

Canadian Information Ecosystem Situation Report - May 2024 COM0000516

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections - Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada - juin 2023 COM0000606.FR

Bill C-70 - An Act respecting countering foreign interference COM0000608

Document d’information : les activités hostiles de RT COM0000611.FR

Déclaration de la ministre Joly sur l’ingérence russe COM0000612.FR

Response from OCCE CPC0000009_R

Memorandum of Understanding (CRTC and Chief Electoral Office of Canada) CRT0000003

Memorandum of Understanding (CRTC and Commissioner of Canada Elections) CRT0000004