Preuves et Présentations

Les rapports sommaires et institutionnels, les preuves et les présentations seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables après l'introduction d'un document comme preuve lors des audiences publiques de la Commission pour que le téléchargement soit terminé.

Présentations

Présentation par la Commission -- Consultation publique - 354 Ko Le 2 octobre, 2024
Présentation par la Commission – Médias sociaux – Termes clés et définitions - 162 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Entités fédérales intervenant dans les affaires d’ingérence étrangère - 474 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C-70) - 183 Ko Le 16 septembre, 2024
Présentation par la Commission - Introduction aux concepts du renseignement - 182 Ko Le 16 septembre, 2024
Entités du gouvernement fédéral - 387 Ko Le 27 mars, 2024
Comment fonctionnent les élections - 381 Ko Le 27 mars, 2024
Définitions de termes clés - 446 Ko Le 27 mars, 2024
L'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public_Prof. Leah West - 8 Mo Le 30 janvier, 2024
La Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère et l’information classifiée - 8 Mo Le 29 janvier 2024
Les commissions d’enquête et la Commission sur l’ingérence étrangère - 8 Mo Le 29 janvier 2024

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

Date

Réinitialiser

1938 resultats::

COM0000159

14/04/2024 12:00 AM

COM0000161

14/04/2024 12:00 AM

COM0000162

14/04/2024 12:00 AM

COM0000163

14/04/2024 12:00 AM

COM0000165

14/04/2024 12:00 AM

COM0000167

14/04/2024 12:00 AM

COM0000168

14/04/2024 12:00 AM

COM0000170

14/04/2024 12:00 AM

COM0000171

14/04/2024 12:00 AM

COM0000172

14/04/2024 12:00 AM

Résultats de recherche 561 à 570 de 1938

Preuves et Présentations

Présentations

Rapport sommaires

Rapports institutionnels

Preuves

1938 resultats::

CPSNR - Rapport spécial sur les allégations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018 COM0000159

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement - Rapport annuel 2019 COM0000161

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement - Rapport annuel 2020 COM0000162

Rapport spécial sur les activités d’Affaires mondiales Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement - CPSNR COM0000163

Déclaration de l’OSSNR concernant son examen sur la production et la communication de renseignement sur l’ingérence étrangère par le gouvernement du Canada lors des 43e et 44e élections fédérales canadiennes COM0000165

Examen de l’OSSNR de la production et de la diffusion de renseignement du gouvernement du Canada sur l’ingérence étrangère dans les 43e et 44e élections fédérales canadiennes COM0000167

Répondre aux nouveaux défis - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales COM0000168

Ontario legislature member is part of alleged Beijing 2019 election-interference network: sources COM0000170

Ontario MPP resigns from PC caucus, denies alleged link to foreign election interference COM0000171

O'Toole claims Chinese interference in 2021 election flipped Tory ridings — but experts urge caution COM0000172